Mis à jour le 21 octobre 2022 à 12h30
L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) lance une campagne afin de dénoncer les abus fiscaux et ceux faits envers la main-d’œuvre du secteur.
Elle dénonce notamment un stratagème qui s’est mis en place dans l’industrie et dont le but est d’éviter de payer des employés et de l’impôt.
«Connu sous le nom de Chauffeur inc., ce stratagème est en train de briser les modèles traditionnels [entreprises avec employés et propriétaires-exploitants] en créant une fuite fiscale», peut-on lire dans un communiqué émis par l’ACC.
Celui-ci ferait également fi du Code canadien du travail et de tous les droits et privilèges dus aux employés, les privant notamment de congés, y compris ceux du nouveau programme de congés de maladie payés qui est en implantation par le gouvernement fédéral.
Détournements importants
L’ACC estime que ce même stratagème détourne plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales par années. Il entraînerait aussi d’importantes inégalités dans le secteur du camionnage en faisant de la concurrence déloyale aux entreprises qui se conforment aux lois fiscales et du travail.
«L’ACC claironne depuis un bon moment qu’on approche dangereusement du point de non-retour : on estime en effet que jusqu’à 25 % de l’industrie serait déjà impliquée d’une manière ou d’une autre dans cette escroquerie», avertit Stephen Laskowski, président de ce regroupement, par voie de communiqué.
Il ajoute que ce modèle «se cristallisera à titre de pratique d’emploi dominante lorsque le projet de loi C-3 sur les congés de maladie payés entrera en vigueur» si une action musclée n’a pas lieu d’ici la fin de l’année.
Le gouvernement fédéral s’était engagé en 2018, par l’intermédiaire de la ministre du Travail de l’époque Patty Hajdu, à mettre fin au modèle Chauffeur inc. Depuis, le nouveau ministre du Travail, Seamus O’Regan, a aussi reconnu publiquement le problème à la Chambre des communes.
Selon M. Laskowski, il reste toutefois encore beaucoup de chemin à faire.
«Les entreprises Chauffeur inc. sont nées d’un désir d’éviter une partie ou l’ensemble des responsabilités de base en affaires. On demande simplement à tous les gouvernements de faire ce qu’il faut pour faire respecter les lois qui sont déjà là», complète-t-il
Notons que la nouvelle campagne de sensibilisation de l’ACC s’accompagne d’un site Web qui vise à informer la population sur l’arnaque et ses conséquences, ainsi qu’à expliquer comment apporter plus d’intégrité et de résilience à ce maillon de la chaîne d’approvisionnement canadienne. (N.P.)
