Réuni en assemblée, le 27 mars, le conseil d’administration, qui devait trancher la question, a décidé de surseoir à la décision.
Les administrateurs, qui avaient pris acte d’un avis juridique à l’effet que Laval Technopole ne devrait pas verser à M. Desroches l’indemnité de départ prévue à son contrat, en raison d’un vice de procédure, se sont abstenus de demander le vote.
En reportant le tout à la prochaine assemblée, ces administrateurs ont remis la décision entre les mains du nouveau conseil, présidé par le vice-précisent du comité exécutif de Ville de Laval et PDG de Laval Technopole par intérim, David De Cotis.
Rappel des faits
On se rappellera que la nomination de M. De Cotis à la présidence du conseil avait été contestée par l’ancienne garde économique.
Son premier geste posé, une fois à la tête de l’organisation, fut de mandater une firme d’avocats, afin de scruter le contrat qui liait Laval Technopole à Pierre Desroches qui, rappelons-le, a quitté la direction le 31 décembre.
C’est d’ailleurs en vertu de l’avis juridique, déposé le 7 février dernier, que le nouveau président du CA de Laval Technopole avait pris la décision de retenir la généreuse prime de départ jusqu’à l’assemblée du 27 mars.
Cet avis révèle, entre autres, que l’entente contractuelle de M. Desroches a été entérinée par le comité exécutif de l’organisme et non par le conseil d’administration, tel que le prévoient les statuts et règlements.
Le mois dernier, le maire Marc Demers déclarait que les conditions de départ négociées avec la direction Laval Technopole «symbolisent les dérives du passé» et qu’il avait exigé que l’on s’assure de la légalité du processus contractuel avant de verser quel que montant que ce soit à l’ex-PDG.
Nouveau conseil
Lors de l’assemblée générale annuelle du 27 mars, sept nouveaux administrateurs ont accédé à la grande table des décisions: Mireille Beaudet et Franco Zegeralli, tous deux élus vice-présidents, Jean-Marc Gravel, trésorier, de même que Laura Battiste, Réjean Lamoueux, André Labrecque et Virginie Dufour.
Autant de nominations recommandées par le conseil municipal, sous la nouvelle administration du maire Marc Demers.
Au sein du comité exécutif de Laval Technopole, seul le secrétaire Gilles Lacroix reste en poste.
Quant aux ex-officiers sous le règne de Pierre Desroches, MM. Alexandre Jarry, Armand Afilalo et Martin Desrochers, ils demeurent au conseil d’administration tout comme Robin Blanchet, Daniel Coderre, Stéphane Corbeil, Alain Denis, Michel Galland, Anthony Lacopo, Claude Lemieux, Louis Proulx et Cindy Walsh.
5,8 M$
Somme que la Ville de Laval verse annuellement à Laval Technopole.
393 161 $
Prime de départ à laquelle aurait droit l’ex-PDG Pierre Desroches, selon l’indemnité pour services rendus prévue à sa convention d’emploi.
72
Semaines de salaire prévues en indemnité de fin d’emploi pour l’ex-PDG.
12
Semaines de salaire par année de service prévues pour l’ex-PDG.
6
Années de service de Pierre Desroches à la direction de Laval Technopole.
8000 $
Coût de l’avis juridique (avant taxes).