Rendue publique récemment, la décision a été prononcée par le juge Stéphane Sansfaçon de la Cour supérieure, un peu plus de deux ans après le décès de Mme C. B. à l’âge de 86 ans, en novembre 2015.
Au moment des événements, Mme C.B. et son fils, le demandeur dans cette cause juridique, n’avaient plus de contact depuis 20 ans, en raison d’un conflit sur «le style de vie et l’acceptabilité de la nouvelle conjointe» de celui-ci, peut-on lire dans le jugement.
Aujourd’hui, le couple est toujours ensemble, ayant eu trois enfants. Ce fils occupe un poste de directeur de compte dans une grande institution financière.
Début des événements
Le décès du mari de la victime, le 14 février 2010, semble avoir précipité les choses. Le lendemain du décès, la fille offre à sa mère de l’héberger durant un mois et, 24 heures plus tard, lui fait signer une procuration lui accordant «tous les pouvoirs d’un administrateur chargé de la pleine administration du bien d’autrui [sur] tous les biens présents ou futurs pouvant m’appartenir maintenant ou à la suite d’un legs testamentaire», est-il indiqué dans la chronologie des événements.
En moins de quatre jours, Lynda Patricia Morinville appelle le CLSC du Marigot pour indiquer que sa mère est en perte d’autonomie et demande une aide à domicile pour elle.
Le 10 juillet, dans l’attente d’une évaluation cognitive, la victime est retrouvée étendue au sol chez elle, désorientée et déshydratée, pendant que sa fille prend des vacances à l’extérieur du pays. Durant son audition, cette dernière soutiendra qu’elle s’occupait quotidiennement de sa mère. Ces propos sont déjà invalidés par un responsable de sa résidence qui affirme à l’époque que «l’appartement n’est pas habitable». Il y règne «une odeur infecte et chaleur accablante».
Début septembre, la travailleuse sociale au dossier communique avec la défenderesse pour lui recommander d’aller vers le privé si elle veut obtenir rapidement un mandat d’inaptitude. Celle-ci déclare alors «que sa mère a à son actif 70 000 $, et que, compte tenu de ses pertes cognitives, elle craint que sa mère se fasse abuser financièrement». La dame âgée reçoit également une rente mensuelle de 1600 $.
Faits reprochés
C’est à ce moment que le fils refait surface pour une première fois, confiant à la travailleuse sociale ses craintes, ayant su que sa sœur comptait sortir tous les placements de Mme C. B. afin de «ne pas devoir payer au gouvernement le maximum au Centre d’hébergement dans lequel elle serait éventuellement». Sa soeur lui a aussi indiqué avoir retiré 20 000 $ du compte sous prétexte de payer des factures reliées aux soins.
Fin septembre, la victime est déménagée dans un logement plus petit encombré de boîtes. La travailleuse sociale est informée que la fille de la dame est «peu présente auprès de sa mère».
Mi-novembre 2010, c’est une ergothérapeute qui sonnera d’abord l’alarme, ayant constaté que des 77 000 $ de l’héritage de son mari, 66 000 $ ont été retirés le même jour du dépôt au compte. Interrogée par la travailleuse sociale, la mère dit ne se souvenir d’aucune transaction, mais qu’un employé de son institution financière lui aurait dit «votre fille s’est acheté des meubles avec les montants retirés», ce que niera la défenderesse.
Dans les premiers mois de 2011, un diagnostic d’Alzheimer modéré est prononcé. La dame doit déménager dans une résidence de Sainte-Rose pour y recevoir des soins adéquats.
En décembre, une infirmière auxiliaire révèle à la nouvelle travailleuse sociale au dossier que la fille de la victime a coupé les services dont bénéficiait sa mère «parce que cela coûtait trop cher» et que celle-ci est en manque de plusieurs items: un rideau de douche, banc de toilette surélevé, débarbouillettes, bas, soutien-gorge.
Huit mois plus tard, juillet 2012, le fils reverra sa mère pour la première fois en près de 30 ans. Elle repose sur un lit d’hôpital. Dès lors, celui-ci se rapprochera d’elle.
Quand un nouveau déménagement sera projeté, la sœur prétendant la chose nécessaire parce qu’il n’est plus possible de payer autant de services en privé, le fils finira par se rendre à l’institution bancaire de sa mère. Mi-janvier 2013, il réalisera l’ampleur des retraits effectués depuis 2010, pendant que les retards s’accumulent dans le paiement de factures. À partir de ce jour, la défenderesse ne s’en occupera plus ni ne rendra visite à sa mère.
Le verdict
Au fil du jugement, il est clairement indiqué que le Tribunal ne croit pas la fille de la dame escroquée, convaincu que les gestes reprochés étaient volontaires et représentent l’exploitation d’un proche.
En plus de s’emparer de sommes, on indique que la défenderesse a «continué à faire des ponctions aussi régulières qu’importantes à même les fonds de sa mère» dans la section «La disparition de l’héritage».
La preuve met en lumière le lien direct entre ces détournements d’argent et le déménagement de la victime d’un petit appartement à une chambre partagée, ce qui a occasionné un choc et des dommages moraux chez elle.
C’est pourquoi le juge Sansfaçon a imposé les saisies d’une douzaine de comptes bancaires, de placement et commerciaux, ainsi que le contenu d’un coffret de sécurité dans l’affaire.
La procureure du demandeur, Miriam Morissette, s’est servie de ce dossier lavallois durant la tournée du Regroupement québécois des résidences pour aînés afin de sensibiliser les gens à la maltraitance des aînés. ©Photo – Photo 2M.Media
Rendue publique récemment, la décision a été prononcée par le juge Stéphane Sansfaçon de la Cour supérieure, un peu plus de deux ans après le décès de Mme C. B. à l’âge de 86 ans, en novembre 2015.
Au moment des événements, Mme C.B. et son fils, le demandeur dans cette cause juridique, n’avaient plus de contact depuis 20 ans, en raison d’un conflit sur «le style de vie et l’acceptabilité de la nouvelle conjointe» de celui-ci, peut-on lire dans le jugement.
Aujourd’hui, le couple est toujours ensemble, ayant eu trois enfants. Ce fils occupe un poste de directeur de compte dans une grande institution financière.
Début des événements
Le décès du mari de la victime, le 14 février 2010, semble avoir précipité les choses. Le lendemain du décès, la fille offre à sa mère de l’héberger durant un mois et, 24 heures plus tard, lui fait signer une procuration lui accordant «tous les pouvoirs d’un administrateur chargé de la pleine administration du bien d’autrui [sur] tous les biens présents ou futurs pouvant m’appartenir maintenant ou à la suite d’un legs testamentaire», est-il indiqué dans la chronologie des événements.
En moins de quatre jours, Lynda Patricia Morinville appelle le CLSC du Marigot pour indiquer que sa mère est en perte d’autonomie et demande une aide à domicile pour elle.
Le 10 juillet, dans l’attente d’une évaluation cognitive, la victime est retrouvée étendue au sol chez elle, désorientée et déshydratée, pendant que sa fille prend des vacances à l’extérieur du pays. Durant son audition, cette dernière soutiendra qu’elle s’occupait quotidiennement de sa mère. Ces propos sont déjà invalidés par un responsable de sa résidence qui affirme à l’époque que «l’appartement n’est pas habitable». Il y règne «une odeur infecte et chaleur accablante».
Début septembre, la travailleuse sociale au dossier communique avec la défenderesse pour lui recommander d’aller vers le privé si elle veut obtenir rapidement un mandat d’inaptitude. Celle-ci déclare alors «que sa mère a à son actif 70 000 $, et que, compte tenu de ses pertes cognitives, elle craint que sa mère se fasse abuser financièrement». La dame âgée reçoit également une rente mensuelle de 1600 $.
Faits reprochés
C’est à ce moment que le fils refait surface pour une première fois, confiant à la travailleuse sociale ses craintes, ayant su que sa sœur comptait sortir tous les placements de Mme C. B. afin de «ne pas devoir payer au gouvernement le maximum au Centre d’hébergement dans lequel elle serait éventuellement». Sa soeur lui a aussi indiqué avoir retiré 20 000 $ du compte sous prétexte de payer des factures reliées aux soins.
Fin septembre, la victime est déménagée dans un logement plus petit encombré de boîtes. La travailleuse sociale est informée que la fille de la dame est «peu présente auprès de sa mère».
Mi-novembre 2010, c’est une ergothérapeute qui sonnera d’abord l’alarme, ayant constaté que des 77 000 $ de l’héritage de son mari, 66 000 $ ont été retirés le même jour du dépôt au compte. Interrogée par la travailleuse sociale, la mère dit ne se souvenir d’aucune transaction, mais qu’un employé de son institution financière lui aurait dit «votre fille s’est acheté des meubles avec les montants retirés», ce que niera la défenderesse.
Dans les premiers mois de 2011, un diagnostic d’Alzheimer modéré est prononcé. La dame doit déménager dans une résidence de Sainte-Rose pour y recevoir des soins adéquats.
En décembre, une infirmière auxiliaire révèle à la nouvelle travailleuse sociale au dossier que la fille de la victime a coupé les services dont bénéficiait sa mère «parce que cela coûtait trop cher» et que celle-ci est en manque de plusieurs items: un rideau de douche, banc de toilette surélevé, débarbouillettes, bas, soutien-gorge.
Huit mois plus tard, juillet 2012, le fils reverra sa mère pour la première fois en près de 30 ans. Elle repose sur un lit d’hôpital. Dès lors, celui-ci se rapprochera d’elle.
Quand un nouveau déménagement sera projeté, la sœur prétendant la chose nécessaire parce qu’il n’est plus possible de payer autant de services en privé, le fils finira par se rendre à l’institution bancaire de sa mère. Mi-janvier 2013, il réalisera l’ampleur des retraits effectués depuis 2010, pendant que les retards s’accumulent dans le paiement de factures. À partir de ce jour, la défenderesse ne s’en occupera plus ni ne rendra visite à sa mère.
Le verdict
Au fil du jugement, il est clairement indiqué que le Tribunal ne croit pas la fille de la dame escroquée, convaincu que les gestes reprochés étaient volontaires et représentent l’exploitation d’un proche.
En plus de s’emparer de sommes, on indique que la défenderesse a «continué à faire des ponctions aussi régulières qu’importantes à même les fonds de sa mère» dans la section «La disparition de l’héritage».
La preuve met en lumière le lien direct entre ces détournements d’argent et le déménagement de la victime d’un petit appartement à une chambre partagée, ce qui a occasionné un choc et des dommages moraux chez elle.
C’est pourquoi le juge Sansfaçon a imposé les saisies d’une douzaine de comptes bancaires, de placement et commerciaux, ainsi que le contenu d’un coffret de sécurité dans l’affaire.
