Poursuivis au civil pour six millions de dollars solidairement, six anciens coaccusés de Gilles Vaillancourt pourraient bien subir leur procès en 2028.
«Nous estimons que la mise en état du dossier sera en 2026 et pensons être à procès vers 2028», a indiqué au Courrier Laval le directeur principal du Service des affaires juridiques à la Ville, Me Simon Tremblay.
Dans une demande introductive d’instance déposée le 14 décembre 2022, la Ville soutient que Pierre Lambert, Claude de Guise, Jean Gauthier, Jean Bertrand, Robert Talbot et Guy Vaillancourt ont joué «un rôle actif et important» dans le réseau de corruption et de collusion érigé en système durant le règne de Gilles Vaillancourt, qui a permis de détourner des sommes colossales en lien avec l’octroi des contrats publics.
La poursuite s’inscrit dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre des contrats publics.
Selon la Ville, les intimés ont «permis le maintien du système dans le temps en plus de bénéficier de certains avantages en raison de leur participation». Celle-ci s’articulait essentiellement autour de la collecte, l’entreposage et la redistribution de la ristourne de 2 % sur la valeur des contrats obtenus par les firmes membres des cartels d’ingénieurs et d’entrepreneurs en construction.
Demandes en irrecevabilité rejetées
Le 1er novembre dernier, dans un jugement qui est passé sous le radar, la juge de la Cour supérieure Catherine Dagenais rejetait les demandes en irrecevabilité présentées par cinq des six défendeurs.
Ces derniers prétendaient que la Loi en vertu de laquelle ils sont poursuivis ne s’applique qu’aux entreprises ayant profité de ce système frauduleux de partage de contrats publics à l’abri de toute concurrence et à ceux impliqués dans l’attribution de ces contrats dont la surfacturation a été évaluée à au moins 20 %.
«De plus, les Défendeurs avancent que leur implication en ce qui a trait à la Ristourne ne se situe pas « dans le cadre de l’adjudication » d’un contrat public, comme le prévoit l’article 10 al. 1 de la Loi, mais bien postérieurement à celle-ci», peut-on lire dans le jugement de 9 pages. Ce à quoi la Ville a fait valoir que la ristourne était non seulement au cœur du système, mais sa raison d’être.
Rappel des faits
Les 5 défendeurs déboutés étaient au nombre des 37 personnes arrêtées le 9 mai 2013 lors de la rafle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de la Sûreté du Québec, ayant mis au jour l’organisation criminelle qui avait dominé à l’hôtel de ville de Laval pendant au moins 20 ans.
Alors identifiés comme des «facilitateurs» de cette corruption municipale, ces proches de Gilles Vaillancourt étaient à l’époque avocats (Pierre L. Lambert et Robert Talbot), notaires (Jean Gauthier et Jean Bertrand) et commerçant (Guy Vaillancourt).
Quatre d’entre eux avaient vu les accusations criminelles pour recel et blanchiment d’argent tombées en 2017 dans la foulée de l’arrêt Jordan, à savoir MM. Talbot, Bertrand, Lambert et Vaillancourt.
Pour sa part, Jean Gauthier s’était reconnu coupable de complot, abus de confiance et recel à l’automne 2017, écopant d’une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et d’une amende de 100 000 $.
Quant au 6e et dernier complice visé solidairement par la présente poursuite de 6 M$ au civil, il s’agit de Claude De Guise.
Ex-directeur du Service de l’ingénierie de la Ville, M. De Guise avait écopé d’une peine de 30 mois de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de complot, fraude et corruption, le 11 juillet 2017.
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