Ce règlement vise à déterminer le zonage de certains lots de même que les seuils minimaux de densité résidentielle, applicables dans une cinquantaine de zones du périmètre d’urbanisation de l’île Jésus.
Ces aires de densification incluent notamment les secteurs TOD (Transit-oriented development), avoisinant les stations de métro et les gares, certains corridors d’axes routiers structurants, tels les boulevards Curé-Labelle, des Laurentides, Dagenais, Saint-Martin et de la Concorde, de même que certains secteurs visés par une planification particulière d’urbanisme (PPU), en développement ou en redéveloppement, situés à l’extérieur des aires TOD.
Le règlement de contrôle intérimaire sera en vigueur jusqu’à l’adoption du schéma d’aménagement révisé, prévue au plus tard en décembre 2016.
Commodore
Dans la foulée de cette résolution, les élus ont jugé opportun de soustraire à toute possibilité de densification les lots où devaient s’ériger les deux tours d’habitation d’une trentaine d’étages, sur le site de la marina Commodore.
Ainsi, seuls les usages permis antérieurement à l’adoption du règlement de zonage L-2001-3293, qui rendait possible le projet «Le Commodore», seront autorisés d’ici la révision du schéma d’aménagement, précise le règlement de contrôle intérimaire.
Cette mesure spécifique est justifiée par l’enquête administrative en cours, qui vise à faire la lumière sur les circonstances et conditions ayant mené à l’adoption dudit règlement de zonage et à l’ajout du projet de ces tours jumelles au PPU-Cartier.
Incidemment, pour tout le secteur ciblé par le Programme particulier d’urbanisme des corridors d’accès à la station de métro Cartier, il est prévu une aire de densification correspondant à 75 logements par hectare.
À Laval, seul le secteur «centre-ville» permettra une densification résidentielle à hauteur de 100 logements par hectare.
Pour en revenir à l’enquête administrative décrétée par l’administration Demers, le 21 février, le promoteur Aldo Coviello avait décidé, dans les semaines suivant son déclenchement, de renoncer à son projet du Commodore, tout en assurant qu’il traînerait la Ville devant les tribunaux.
À ce jour, aucune poursuite n’a été déposée.
