Promécanic, un spécialiste en ventilation et climatisation de Laval, a plaidé coupable à trois chefs d’accusation en lien avec le truquage d’appel d’offres lancés par des entrepreneurs généraux en 2004 et 2005 pour des tours d’habitation, à Montréal.
Un plaidoyer de culpabilité qui a valu à cette entreprise, sise au 1770, boul. Cunard, une amende de 425 000 $, a annoncé le Bureau de la concurrence ce mardi 19 juillet.
Promécanic a avoué avoir participé secrètement à coordonner ses soumissions avec ses concurrents.
Le stratagème a permis de déterminer à l’avance les gagnants des contrats visant l’installation de systèmes de ventilation, tout en faisant obstacle aux concurrents extérieurs au complot.
Plus de 4,5 M$
Liées à trois contrats totalisant en valeur plus de 4,5 M$, ces ententes illégales prévoyaient également une compensation entre les soumissionnaires participant qui ne décrochaient pas le contrat.
La seconde phase du Faubourg St-Laurent, Le Cambridge et la Tour St-Antoine étaient les trois immeubles d’habitation en hauteur visés par ces activités criminelles.
À la suite de leur aveu de culpabilité devant la Cour supérieure du Québec, Promécanic et son estimateur Joël Perreault se sont vus assujettir à une ordonnance judiciaire pour une période de dix ans.
Toujours selon le Bureau de la concurrence, le directeur des poursuites pénales a ordonné l’arrêt des procédures à l’égard des accusations de truquage des offres portées contre M. Perreault.
Ce dernier et l’entreprise qu’il représente «devront à l’avenir apporter leur entière coopération aux poursuites contre les autres accusés dans cette affaire», précise-t-on.
D’autres accusations
Au nombre de ces accusés, on remarque quatre autres entreprises de Laval, à savoir Lys Air Mécanique., Les Entreprises de ventilation Climasol, Ventilation G.R. et Kolostat.
Entamée en 2005, l’enquête du Bureau de la concurrence avait abouti en décembre dernier sur des accusations criminelles portées contre huit entreprises et cinq individus.
Le président de Ventilation Climasol, Roch Raby, et la vice-présidente de Lys Air Mécanique, France Sergerie, font actuellement, tous deux, l’objet de deux chefs d’accusation concernant les tours d’habitation Faubourg St-Laurent phase II et Le Cambridge.
«Le truquage des offres prive la population canadienne des avantages que procure un marché concurrentiel, notamment des prix moins élevés et du choix dans les produits», a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. «Le Bureau de la concurrence continuera d’intenter énergiquement des poursuites contre ceux qui contrarient les forces de la concurrence», a-t-elle assuré.
Au cours des cinq dernières années, les agents affectés à cette enquête ont interrogé de nombreux témoins, effectué 14 perquisitions et saisi des milliers de documents.
