L’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ), et ses partenaires nationaux, ont travaillé depuis déjà 2 ans à outiller les acteurs des secteurs de la justice, de la sécurité publique et de la santé et des services sociaux notamment par la tenue de deux forums.
Avec une subvention obtenu du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), l’AIDQ a tenu un forum en mars 2024 sur la déjudiciarisation de la possession de drogues et une réflexion sur le modèle d’encadrement lié à la possession de drogues au Québec.
«Ce forum souhaitait favoriser un dialogue multipartite, autant au niveau gouvernemental que communautaire, afin de faciliter une cohérence entre les décideurs des secteurs concernés, il a réuni une cinquantaine de personnes», souligne l’Association dans sa déclaration aux médias.
L’AIDQ a aussi produit un document, gratuit et libre d’accès pour tous, qui présente l’état actuel des politiques publiques sur les drogues au Québec et au Canada (déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation).
« Dans ce contexte, il est surprenant de constater que plusieurs organisations affirment qu’elles n’étaient pas au courant des nouvelles orientations de déjudiciarisation du MJQ », affirme l’AIDQ par voie de communiqué.
Rappelons que le 17 novembre 2022, le gouvernement du Canada a adopté une importante réforme de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin notamment de prévoir des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues.
« L’approche de la possession simple est désormais abordée comme un enjeu social et de santé, combattre la stigmatisation et limiter le recours aux ressources judiciaires à des situations qui présentent un risque pour la sécurité publique», déclare l’AIDQ dans sa communication aux médias.
Selon l’AIDQ, cette réforme donne aux agents de la paix un rôle de premier plan, car ce sont eux qui évaluent s’il est préférable de déposer une dénonciation contre l’individu, de ne prendre aucune mesure, de lui donner un avertissement ou de le renvoyer à un programme ou à un organisme ou à un autre fournisseur de services dans la collectivité susceptibles de l’aider.
Il peut aussi référer le dossier de la personne au procureur fédéral. Le Québec et le Nouveau-Brunswick n’ayant pas de procureurs fédéraux, il revenait aux ministères de la Justice de ces provinces de donner des orientations claires à leurs procureurs et à leurs policiers.
Le ministère de la Justice du Québec (MJQ) a décidé quant à lui que ce sont les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui doivent décider d’intenter ou pas des poursuites criminelles pour possession et non les policiers.
L’avis du MJQ ne reflète pas comme il se doit les changements apportés à loi fédérale. Malgré tout, le MJQ a mandaté l’organisme EquiJustice pour accueillir les personnes dont le processus judiciaire ne sera pas judiciarisé par le DPCP.
Après analyse de chaque cas, ÉquiJustice réfère les personnes non-judiciarisées vers des ressources appropriées particulièrement dans le secteur de la santé et des services sociaux. (A.L.)
