La juge Magali Lewis du Tribunal des droits de la personne a condamné une citoyenne lavalloise à déverser un total de 14 000$ en dommages punitifs et moraux en raison de propos xénophobes proférés envers un couple et leur fille d’origine péruvienne installé au Québec depuis 28 ans.
Prendre note que dans ce résumé fidèle des événements, seul le nom de la famille a été changé à sa demande.
«Mes parents ont assez vécu [de misère] avec ces évènements et désirent tourner la page, ce qui inclut de ne pas être interpellés d’aucune manière, nous a écrit leur fille. De la même manière, je ne désire pas être interpellé par cet événement.»
La magistrate a donc rendu sa décision en insistant sur le caractère hautement répréhensible des propos, ainsi que le comportement agressif et vexatoire de Colette Mercier envers ses propriétaires, Mme. Flores, M. Sanchez et leur fille Mlle Sanchez, acheteuse du triplex où logeait la défenderesse, en novembre 2012.
Mme Mercier y occupait un appartement depuis février 2006. Quand Mlle Sanchez la visite peu après l’acquisition du bâtiment résidentiel et lui remet une lettre, celle-ci refuse de la signer et affirme avoir droit à plusieurs places de stationnement; ce à quoi, la nouvelle propriétaire rétorque qu’un seul emplacement lui est octroyé en vertu de son bail.
«Les propos racistes et xénophobes sont un frein à l’intégration et au déploiement par les personnes membres de communautés racialisées de leur plein potentiel.»
– Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne
Premiers incidents
Le beau fixe règnera jusqu’à l’été 2014, alors qu’un locataire déménage et que des réparations sont effectuées dans le logement vacant. Mme Mercier demande que le gazon soit refait, des fleurs plantées et surtout, qu’une clôture soit dressée dans la cour arrière. Or, celle-ci bloquerait l’accès au sous-sol de l’immeuble situé sous l’espace de la défenderesse.
À compter de ce jour, les relations se détérioreront graduellement. Un jour, Mme Flores et M. Sanchez constatent que leur voisine a fabriqué une cloison de fortune avec une planche et de grosses roches qui obstrue le passage vers l’autre côté du triplex. La dame fixe la surprenante installation.
Colette Mercier «sort, furieuse, et lui demande ce qu’elle regarde. (…) enlève les roches et les lance en criant à l’endroit de Mme Flores: vieille Chinoise laide, pars dans ton pays, qu’est-ce que tu fais ici», indique le jugement. La locataire lance des pots de fleurs en direction du couple qui comprend le français, bien qu’il ne le parle pas très bien.
En juillet 2014, autour d’une dispute à propos d’une case supplémentaire de parking occupée par le conjoint de Mme Mercier, un droit qui lui aurait été accordé par l’ancien propriétaire, soutient-elle, invectivant fille et père «vous êtes des criss d’immigrants! Retournez dans votre pays. Vous êtes des taupes vous restez toujours dans la maison.»
Choquée profondément, elle qui est arrivée en sol québécois à l’âge de six mois, Mlle Sanchez «dit avoir vu de la haine dans les yeux de Mme Mercier», est-il inscrit dans le document.
Nouvelle étape, la famille de propriétaires recevra une mise en demeure: «De plus votre harcèlement et celle de vos parents ne seront plus tolérés. Je vous informe que nous sommes au Québec et non pas dans le pays d’origine de vos parents qui ne parlent ni français ni anglais. Bien que vous habitiez tous ensemble, je comprends que vous agissez comme prête-nom pour ceux-ci. Si vos parents ne comprennent pas les lois au Québec peut-être vaudrait-il mieux qu’ils retournent vivre dans leur pays»
Se considérant Canadienne et Québécoise, Mme Flores éclatera en larmes, son mari se sentant impuissant devant cette interpellation judiciaire.
Escalade d’agressivité
C’est le 10 juillet 2014, peu avant que les choses s’enveniment, que le couple Flores et Sanchez s’adresse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, alléguant être victime de discrimination et harcèlement fondés sur leur origine ethnique ou nationale, et sur la langue.
Par la suite, les pneus de Mme Salas sont régulièrement dégonflés, des feuilles sont déposées sur les voitures de la famille, ou Mme Mercier s’écrie en pleine rue «C’est là où habitent les taupes» en direction de l’immeuble.
Une auto postée sur le gazon puis un feu nourri dans la cour arrière, près d’un solarium en bois et plastique, aggraveront la situation, les pompiers devant intervenir, avant d’être témoins d’une agression physique de Mme Mercier sur Mlle Sanchez. Les sapeurs lui diront de cesser son comportement et conseilleront à la propriétaire d’appeler la police, ce qu’elle fera. Dans leur rapport, les patrouilleurs préciseront que l’haleine de la défenderesse a une forte odeur d’alcool.
À ce moment, Colette Mercier «est arrêtée pour voies de fait et reçoit une contravention parce que son chien, qui ne cessait d’aboyer, a troublé la paix», est-il inscrit au jugement. Le 29 novembre 2016, Mme Mercier signera un engagement à garder la paix et observer une bonne conduite.
La trêve sera brève, Mlle Sanchez devant bientôt produire de nombreux enregistrements illustrant les insultes régulières dont est victime sa famille.
À la suite de deux auditions devant la Régie du logement, la locataire est expulsée, ce qui ne l’empêche pas de revenir sur les lieux pour narguer les Flores-Sanchez.
La juge Lewis a accepté la version des plaignants, à savoir que cette série d’attaques verbales, psychologiques et physiques a miné la vie de la famille (perte de sommeil, peur de sortir, tensions entre chacun) qui, jusque-là, n’avait eu aucun problème de voisinage.
Dans son analyse, le «Tribunal conclut sans difficulté que les propos et les insultes (…) sont outrageants, tout comme ses écrits et son attitude agressive et menaçante» ont provoqué tristesse, humiliation, crainte et aggravation de douleurs physiques chez les Flores-Sanchez.
