Le 26 février, au palais de justice de Laval, Stenley Palanquet a plaidé coupable à des accusations pour des manquements à la Loi sur l’administration fiscale et la Loi sur la taxe d’accise.
Le Lavallois a plus précisément reconnu avoir obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit.
Les infractions reprochées se sont produites de juin 2011 à juin 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à Laval, à la suite desquelles des accusations avaient été déposées un an plus tard.
Le 26 février, au palais de justice de Laval, Stenley Palanquet a plaidé coupable à des accusations pour des manquements à la Loi sur l’administration fiscale et la Loi sur la taxe d’accise.
Le Lavallois a plus précisément reconnu avoir obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit.
Les infractions reprochées se sont produites de juin 2011 à juin 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à Laval, à la suite desquelles des accusations avaient été déposées un an plus tard.
