La condamnation du Lavallois, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Beauharnois-Salaberry.
Le 2 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Celeste pour un mois.
Obligations et infractions
Le contrevenant lavallois fait partie d’une vague de sept arrestations dont les prévenus devront payer des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vues reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $. (B.L.)
