Le 12 août, la société lavalloise a déposé un avis d’intention auprès de l’administrateur de ce programme, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec François Rolland.
La Ville de Laval figure parmi les cinq organismes publics qui, d’ici le 11 septembre, feront l’objet d’une proposition de règlement. Montréal, Gatineau, Québec et Lévis sont les quatre autres municipalités avec lesquelles Cima+ souhaiterait en arriver à une entente.
Seulement six
À ce jour, elles sont seulement six entreprises à avoir adressé une demande de quittance globale auprès du Bureau de l’administrateur du programme de remboursement volontaire (BAPRV).
De ce nombre, Construction DJL qui désire notamment régler avec la Ville Laval pour des contrats obtenus entre 2000 et 2009.
Quant aux autres entreprises repentantes, mais n’aspirant pas à obtenir une quittance totale et entière, elles demeurent incognito. Il est même impossible pour le moment de savoir combien d’entre elles se sont manifestées au BAPRV.
Rappelons qu’en vertu de l’article 45 de la Loi 26, les entreprises et personnes de partout au Québec désireuses de rembourser des sommes perçues en trop via des contrats publics ont jusqu’au 31 octobre pour se prévaloir du programme.
Laval fin prête
Au lendemain de cette date butoir, on sait que la Ville de Laval lancera les procédures judiciaires contre ceux qui auront négligé de faire amende honorable.
Ces poursuites au civil les rendront du coup inéligibles au processus d’adjudication des contrats municipaux.
En juin 2015, l’administration Demers avait mis la table en ce sens, expédiant quelque 200 mises en demeure auprès de présumés corrupteurs et collusionnaires, majoritairement des dirigeants, actionnaires et administrateurs d’une quarantaine d’entreprises identifiées à la commission Charbonneau comme ayant joué un rôle actif au sein des cartels d’entrepreneurs et de firmes de génie qui se seraient partagé les contrats publics à Laval, entre 1996 et 2010.
Ce dossier très médiatisé vise la récupération d’une partie des centaines de millions de dollars de fonds publics qui auraient été détournées au profit de la collusion et de la corruption sous le règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, aujourd’hui accusé de gangstérisme.
Si le personnel au cabinet du maire Marc Demers se montre très discret sur les négociations en cours, le principal intéressé affirmait en avril dernier que la majorité des destinataires des 200 mises en demeure collaboraient avec les autorités municipales.
