Contrairement aux prétentions de Michel Trottier, conseiller du district Fabreville, la Société de transport de Laval (STL) n’est pas assujettie à la surveillance de la Commission de la gouvernance.
Le fait que Mme Dib siège au conseil d’administration de la STL la rendait inéligible comme membre de cette nouvelle instance, plaidait l’élu indépendant.
Règlement
Porte-parole de la Ville, Valérie Sauvé réfère à la définition de l’expression «organisme visé» de l’article 1 du Règlement numéro L-12293 constituant la Commission de la gouvernance.
Or, dans un courriel reçu le 15 mars, Mme Sauvé mentionne que «la Société de transport de Laval, personne morale de droit public, est instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun et non pas en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies ou sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif», comme sont définis les organismes assujettis.
Plus tard en après-midi, Aline Dib a communiqué au Courrier Laval pour défendre la légitimité de sa nomination.
Elle a justifié au passage sa récente démission du CA de la Cité de la culture et du sport de Laval, un OSBL comptant parmi les organismes visés, afin de pouvoir justement accéder à la Commission de la gouvernance.
Mandat
Le mandat de la Commission est de promouvoir et renforcer la transparence, la reddition de comptes et une saine gouvernance au sein des organismes et sociétés paramunicipales qui reçoivent ou utilisent des fonds publics de la Ville.
Leurs dirigeants seront appelés à défiler devant les membres de cette instance à raison de deux fois par année.
Outre Aline Dib, les quatre autres commissaires sont Stéphane Boyer, désigné président, Virginie Dufour, Aglaïa Revelakis et Jacques St-Jean. Tous ont été nommés par voie de résolution, adoptée au conseil municipal du 8 mars dernier.
Aucune rémunération n’est attachée à cette fonction.
