C’est ce que révèle une carte de zonage récente de Ville de Laval, obtenue par le Courrier Laval. Une centaine de zones RX — sujettes à la construction d’habitations unifamiliales isolées — apparaissent, en rouge.
Parmi les secteurs touchés par ce zonage: le bois de Vimont, le bois d’Auteuil, le bois de l’Équerre (Sainte-Rose), le bois de la Ferme Sainte-Thérèse (Sainte-Rose) et un site riverain, à l’est de l’autoroute 13.
Tous ces milieux sont cités dans des rapports d’expertises portant sur la protection et la mise en valeur des forêts, des bois urbains, des berges et des îles. À cette liste s’ajoutent bien sûr les îles de l’archipel de Terrebonne (îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches), visées par les revendications et les démarches de citoyens regroupés, depuis janvier 2008, au sein du groupe «Sauvons nos trois grandes îles».
L’archipel faisait l’objet, lundi, d’une demande de moratoire de deux ans sur tout projet de développement, formulée par les députés libéraux sortants de la région.
En douce
Pour tous ces espaces naturels, la menace tient à une modification à un règlement de zonage apporté en douce par la municipalité en 2001.
Ce règlement de modification (L-2001-2603), qui a fait l’objet d’une plainte citoyenne au ministère des Affaires municipales et des régions (MAMR) en décembre 2007, a ouvert au développement l’ensemble des zones RX, alors qu’avant 2001, seule une partie des lots, le long des rues existantes, pouvait être construite.
Pour nombre des secteurs touchés, peu urbanisés, la différence est notable. Le règlement de modification a par ailleurs soustrait du processus de consultation et d’approbation les projets de construction d’unifamiliales dans ces zones.
Le règlement, tout comme les circonstances de son adoption, a été jugé douteux par un fonctionnaire du MAMR, avant que le Ministère décide de ne pas donner suite à la plainte, l’été dernier.
Contradiction
Le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand, note le contraste entre l’adoption du règlement L-2001-2603 et le discours officiel de Ville de Laval, quant à la protection de ses espaces verts. «Ville de Laval prétend qu’il y a quatre à cinq pour cent de protégés à ce jour. En mettant ce règlement en place, ils viennent se contredire carrément.»
La contradiction se confirme, lorqu’on consulte des rapports comme celui de la Conférence municipale sur les bois, les berges, les îles et les rivières (COBIR), réalisé en 1990, ou encore celui du Comité sur la protection et la mise en valeur des bois de Laval, rédigé en 2002.
Dans les deux cas, les milieux naturels touchés par un zonage RX énumérés plus haut sont tous cités comme des secteurs à protéger et à mettre en valeur. Le maire Gilles Vaillancourt présidait la COBIR, au moment de la production du rapport. Ville de Laval avait également des représentants au Comité sur la protection et la mise en valeur des bois de Laval. «Peu importe le type de zonage, les articles de la Loi sur la qualité de l’environnement auront préséance, assure le porte-parole de la Ville, Marc Laforge. À cela, il faut ajouter la volonté de Ville de Laval de préserver des milieux naturels d’intérêt.»
L’ensemble du dossier du règlement L-2001-2603 fait par ailleurs l’objet de suivis et d’analyses par le Service du contentieux de la Ville, ajoute-t-il.
