Du renfort pour le Service du contentieux

Fraîchement créé, ce poste dont l’affichage est prévu ultérieurement s’inscrit dans la foulée de l’internalisation de l’expertise juridique au sein de la municipalité, soutient la direction générale.

Train de poursuites en vue

Coïncidence ou pas, l’embauche de son titulaire est confirmée alors que s’écoulent les dernières semaines de la période de grâce accordée aux entreprises soupçonnées de fraude et de collusion dans l’octroi de contrats publics.

Celles-ci ont jusqu’au 31 octobre pour soumettre une offre de règlement dans le cadre du Programme de remboursement volontaire de la Loi 26.

Au lendemain de cette date butoir, on sait que la Ville de Laval lancera les procédures judiciaires contre tous ceux qui auront négligé de le faire, les rendant du coup inéligibles au processus d’adjudication des contrats municipaux.

En juin 2015, l’administration Demers avait mis la table en ce sens, expédiant quelque 200 mises en demeure auprès de corrupteurs et collusionnaires, majoritairement des dirigeants, actionnaires et administrateurs d’une quarantaine d’entreprises identifiées à la commission Charbonneau, comme ayant joué un rôle actif au sein des cartels d’entrepreneurs et de firmes de génie, qui se seraient partagé les contrats publics à Laval, entre 1996 et 2010.

Nul doute que le dossier visant la récupération d’une partie des centaines de millions de dollars de fonds publics qui auraient été détournées au profit de la collusion et de la corruption sous le règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, accusé de gangstérisme, occupera la nouvelle directrice adjointe du Service des affaires juridiques, ces prochaines semaines.

Responsabilités

Dans ses nouvelles fonctions, Me Annie Fortin, qui a agi à titre de bâtonnière du Barreau de Laval au cours de l’exercice 2015-2016, assistera le directeur dans la planification, l’organisation et le contrôle des activités du Service.

Incidemment, le nouveau directeur du Service des affaires juridiques à la Ville, Me Simon Tremblay, occupait le poste de procureur en chef adjoint à la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

«Elle l’appuiera également dans la prise de décision et de position juridiques», a indiqué le directeur général adjoint, Marc Tremblay, lors de la nomination de Me Fortin au conseil municipal du mois d’août.

Il s’agit là d’une «nomination à l’interne d’envergure», a-t-il pris soin de souligner.

Une promotion qui ne sera pas sans plaire au conseiller indépendant Alain Lecompte qui, l’an dernier, reprochait à l’administration municipale de recruter à l’extérieur les titulaires de postes clés dans la haute fonction publique lavalloise.

Jusque-là, Me Fortin oeuvrait à la section du droit civil et administratif au Contentieux de la Ville. Elle touchera une prime d’affectation de l’ordre de 12 %, ce qui portera son salaire annuel à 124 758 $.