Mis à jour le 25 mai 2010 à 20h33
La clémence du comité exécutif de la ville de Laval a soulagé les frères Sylvain et Alain Mathieu, respectivement à la tête des entreprises Construction Croissant de Lune inc. et Construction Bri-Mat inc., d’un total de 44 poursuites et de 22 amendes qui leur auraient normalement coûté 18 480 $.
De bonne foi
«Notre objectif est de faire en sorte qu’ils [les constructeurs] soient en règle du début jusqu’à la fin», informe le porte-parole de la ville, Marc Laforge. «Devant leur bonne volonté exprimée, on a décidé de lever les poursuites», enchaîne-t-il. Deux jours après que le comité exécutif eût donné son aval à l’enclenchement des procédures judiciaires, les constructeurs régularisaient leur situation en complétant leurs demandes de permis de raccordement et de construction nouvelle. Ayant déjà en mains les autorisations nécessaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, attestant de la conformité des plans et devis, les constructeurs n’ont eu qu’à signer une série de chèques pour l’obtention des permis. Précisons qu’il en coûte 550 $ pour un permis de raccordement aux services municipaux souterrains et 495 $ pour un permis de construire. Étant donné que la série d’infractions signalées le 5 septembre visait 22 constructions résidentielles, les constructeurs ont dû délier les cordons de la bourse pour régler une facture de 22 990 $. Quant au promoteur, à savoir Gestion Luger qui possède les terrains, il aurait libellé un chèque au montant de 75 000 $ au nom de la ville de Laval pour le paiement des infrastructures souterraines. Cela dit, à l’hôtel de ville, «on considère désormais les constructions [sur la rue des Cigognes dans Ste-Rose] en règle».
Condamnation en 2006
Les frangins Alain et Sylvain Mathieu avaient déjà été condamnés en novembre 2006 à une amende de 520 $ pour avoir transgressé le règlement municipal interdisant l’affichage commercial dans un rayon de 1000 pieds d’une emprise autoroutière. Devant leur refus de retirer leur pancarte plantée sur la desserte «est» de l’autoroute 15 à hauteur du boulevard Ste-Rose, le comité exécutif avait, quatre mois plus tard, adressé aux entrepreneurs une mise en demeure et saisi, du même coup, la Cour supérieure de l’affaire, rappelle Marc Laforge.
Moins chanceux
Madeco Construction qui, le 12 septembre, faisait l’objet de cinq demandes de poursuite devant la Cour municipale n’a pas eu la même veine. «C’est clair que les poursuites vont suivre leur cour», affirmait Marc Laforge lors d’un entretien téléphonique, mercredi dernier. «Les avis d’infraction ont été constatés le 27 juillet et en date d’hier, [mardi le 18 septembre], aucune demande de permis de construction n’avait encore été déposée», justifie-t-il. Les constructions ici en cause s’érigent en bordure de la rue Dutrisac et Esther-Pariseau dans le quartier Chomedey. En plus des amendes totalisant 4200 $, le constructeur est condamné à payer 2750 $ pour ses permis de raccordements et 2475 $ pour ses permis de construction, laisse-t-on entendre à l’hôtel de ville. Quant aux Habitations St-Martin, malgré un avis d’infraction dûment signalé le 1er août, le constructeur n’avait, jeudi dernier, toujours pas adressé ses demandes de permis de raccordement et de construction pour le chantier en cours sur la 100e Avenue, dans Chomedey. En foi de quoi, la poursuite devant les tribunaux suit son cours.
