«Laval propose des moyens concrets pour colmater les brèches qui ont permis à la corruption et à la collusion de s’infiltrer dans nos administrations», affirme le maire Marc Demers par voie de communiqué.
Modèle lavallois
Le mémoire s’inspire notamment de certains gestes posés par son administration depuis l’élection de novembre 2013, alors que le maire recommande la création d’un Bureau d’éthique et de protection de l’intégrité et d’une ligne de dénonciation externe, et ce, à l’échelle de la province.
De plus, on suggère d’étendre à l’ensemble des élus municipaux du Québec l’obligation, imposée aux élus lavallois, de dénoncer au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire tout acte ou toute tentative de collusion et de corruption dont ils auraient connaissance.
Enquêtes
Incidemment, le pouvoir d’ordonner ou non une enquête à la lumière d’une dénonciation pour manquement à l’éthique devrait être confié à une autorité apolitique, estime-t-on à la Ville de Laval. Actuellement, ce pouvoir appartient au ministre.
Il y aurait lieu également de revoir l’obligation de prévenir la personne sous enquête. «La loi donne au ministre le pouvoir discrétionnaire d’enquêter ou non et en plus, elle l’oblige en en aviser la personne mise sous enquête. Ces dispositions sont contre-productives», soutient Marc Demers.
Bureau de vigie des marchés
La création d’un Bureau de vigie des marchés permettrait aux municipalités d’obtenir une information exacte et à jour.
Dans la même foulée, une plus grande interaction, complémentarité et coopération entre les divers organismes de contrôle d’octroi des contrats publics de construction est hautement souhaitable, selon l’administration lavalloise.
Zonage et transparence
Il est tout aussi important d’assurer une plus grande transparence dans le processus décisionnel en matière de changement de zonage, poursuit-on.
«Il faut que les Villes justifient davantage leur décision en matière de zonage, puisque ces décisions ont d’énormes impacts sur la valeur des immeubles et des terrains», fait valoir le maire Demers.
«La possibilité de prendre des décisions arbitraires et occultes ouvre la porte aux abus» précise-t-il.
Par ailleurs, Laval préconise la suspension du versement des primes et des prestations de retraites aux élus et fonctionnaires en cas de geste illicite grave.
Financement des partis muncipaux
Enfin, à l’égard du financement des partis politiques municipaux, Laval propose notamment d’y:
– interdire complètement le financement anonyme;
– interdire aux fournisseurs d’une ville d’agir comme représentant officiel ou de solliciter des fonds;
– rendre tout candidat aux élections municipales imputable de son budget de campagne et du choix de ses solliciteurs de fonds;
– appliquer au palier municipal les règles prévues dans le cadre de la refonte du financement des partis politiques provinciaux;
– revoir les règles régissant la distribution des budgets alloués aux différentes formations politiques représentées au conseil municipal;
– allonger de 5 à 10 ans le délai de prescription sur toutes les infractions aux lois régissant les élections, les référendums, le financement électoral et le financement des partis politiques;
– appliquer aux personnes rémunérées par les candidats dans le cadre de la campagne électorale les mêmes règles fiscales s’appliquant aux employés temporaires du DGEQ en période électorale.
