Au cours des six prochains mois, cette équipe formée de juricomptables et policiers enquêteurs aura pour principales tâches de scruter l’adjudication, l’attribution et la gestion de l’ensemble des contrats que la Ville a octroyés depuis 1996.
«Il s’avère opportun d’étendre cette démarche à tous les fournisseur de biens et services qui ont attiré notre attention depuis les derniers 20 ans. Or, on ne se limitera pas à l’industrie de la construction», a déclaré le maire Marc Demers lors d’un point de presse à l’hôtel de ville, le 17 février.
C’est à la suite d’une analyse préliminaire et à la lumière de certains témoignages recueillis notamment auprès d’employés que la Ville a choisi d’entreprendre cette nouvelle étape dans la chasse aux millions. Un montant de 380 000 $ y est alloué.
6 milliards en contrat
Si ce type de travail a déjà été fait en ce qui a trait aux mandats professionnels accordés aux firmes de génie-conseil et aux contrats que les entreprises en construction ont obtenus depuis 1996, la Ville étend cette fois la traque à tous les autres secteurs d’activité.
Considérant que la Ville octroie bon an mal ans pour 300 M$ en contrats publics, il se serait transigé pour l’équivalent de 6 milliards de dollars au cours de la période sous enquête.
Lancée en 2014, une première analyse fouillée avait permis d’établir à 20 % la surfacturation pour les contrats publics que se partageaient, depuis au moins 1996 à Laval, les firmes soupçonnés ou accusés d’avoir participé aux cartels d’entrepreneurs et d’ingénieurs.
Par extrapolation, cette surfacturation représenterait une somme astronomique de 1,2 milliard de dollars payée injustement si elle s’était appliquée sur l’ensemble des contrats municipaux pendant 20 ans.
Premiers fruits
Ainsi, les 480 000 premiers dollars investis dans la recherche de preuves ont conduit, l’été dernier, à l’envoi de quelque 200 mises en demeure à autant de collusionnaires.
Puis, quelques mois plus tard, la Ville engageait une première poursuite au civil de 12,8 M$ contre l’entreprise de construction Nepcon, ses deux dirigeants et actionnaires, Ronnie et Rose Mergl, deux anciens hauts dirigeants de la Ville de Laval, Claude Asselin et Claude Deguise, et le maire déchu Gilles Vaillancourt.
Un précédent
Sous la supervision du directeur du Service du contentieux à la Ville, Patrice Guay, l’équipe d’analystes nouvellement formée se penchera sur des appels d’offres, contrats et conditions de leur octroi afin de déterminer s’il pourrait y avoir eu malversation.
Le cas échéant, la Ville encouragera les entreprises et personnes physiques en faute à participer au programme de remboursement volontaire prévu à la Loi 26, visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
La Ville de Laval devient ainsi la première municipalité au Québec à passer au peigne fin les contrats et mandats accordés à l’ensemble de ses fournisseurs de biens et services, et ce, depuis 20 ans.
«Je suis certain que ces travaux seront profitables pour les contribuables lavallois», a indiqué le maire Marc Demers, rappelant que quiconque souhaite entrer en contact avec le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) peut le faire de façon confidentielle en téléphonant au 450 575-BIEL (2435) ou en écrivant à biel@laval.ca.
