Mis à jour le 20 avril 2023 à 16h01
Mise à jour: 21 novembre 8:05
Action Laval a rendu publique aujourd’hui une décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec qui, le 25 septembre, ordonnait à la Ville de Laval de donner accès aux résultats de quatre sondages ciblant le développement futur du centre-ville au demandeur Pierre Anthian.
Ex-conseiller du quartier aujourd’hui attaché politique de ce parti, M. Anthian avait adressé, l’an dernier, une demande de révision auprès de la Commission, contestant le fait qu’on lui refusait l’accès à ces documents datés d’avril 2018 et découlant de sondages téléphoniques et en ligne menés à l’automne 2017 auprès de résidents, étudiants, travailleurs et consommateurs lavallois.
Au terme de deux jours d’audience devant la juge administrative Martine Riendeau, celle-ci a réfuté les arguments de la Municipalité à l’effet que la divulgation de rapports révélant, entre autres, «les faiblesses du centre-ville» risquait de lui porter préjudice en faisant fuir d’éventuels investisseurs et résidents. Voilà l’un des motifs de refus évoqué à l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La Commission a conclu que «les rapports de sondage contiennent uniquement l’opinion des personnes sondées» et qu’ils «n’ont donc pas été confectionnés dans le cadre du processus décisionnel de la Ville, tel que le requiert pourtant l’article 37 de la Loi sur l’accès [aussi invoqué par la Municipalité]».
Commande politique?
Accusant le maire Marc Demers d’entretenir la culture du secret en laissant «les élus dans le noir», le chef du conseil d’Action Laval, Michel Poissant, déplore que les résultats des sondages n’ont jamais été déposés au conseil municipal.
«Est-ce qu’il s’agit d’une commande politique pour éviter de mettre au jour l’existence d’un fossé entre la volonté de la population et celle du maire? Il a fait semblant de se montrer à l’écoute des citoyens en menant un sondage, mais il en a ensuite caché les résultats pour la seule raison qu’ils ne faisaient pas son affaire», soutient M. Poissant.
Son parti en veut pour preuve le fait que pour une majorité de travailleurs (63 %), étudiants (62 %) et consommateurs (56 %), le secteur Montmorency ne correspond pas au centre-ville idéal.
Par ailleurs, on souligne que les trois-quarts des personnes sondées ont une préférence marquée pour un centre-ville où les constructions auraient moins de 15 étages, alors que le plan d’urbanisme n’impose aucune limite de hauteur dans le quadrilatère formé par l’autoroute des Laurentides et les boulevards de la Concorde, de l’Avenir et Saint-Martin.
Documents de travail
Porte-parole de la Ville, Anne-Marie Braconnier justifie ainsi la non-divulgation des rapports de recherche produits à la lumière des sondages de 2017: «Ces rapports sont des documents de travail administratifs utilisés par la Ville pour développer la stratégie du centre-ville qui sera dévoilée en temps et lieu.»
Elle ajoute que les documents en question – qui tient chacun sur plus de 80 pages – seront déposés au conseil municipal une fois que la stratégie centre-ville sera complétée.
«Nous considérions que ces rapports avaient une valeur stratégique et confidentielle pour l’organisation dans un contexte compétitif où la Ville cherche à accroître l’attractivité de son centre-ville. Nous respectons toutefois la décision de la CAI et avons remis les dits-documents à son demandeur», poursuit Mme Braconnier.
Focus groupe
Pour David De Cotis, coleader d’Action Laval, le maire Demers et son équipe du Mouvement lavallois «se sont payé un focus group sur le dos des contribuables».
«Nous demandons que [le parti] rembourse les 36 000 $ à la Ville», lance l’ancien vice-président du comité exécutif en chiffrant le coût de l’appel d’offres pour cette étude de marché qu’avait remporté la firme Zins Beauchesne et Associés.
Quant à la conseillère municipale de Laval-des-Rapides, Isabella Tassoni, elle se dit outrée qu’on lui ait caché les résultats des sondages portant sur le développement du quartier qu’elle représente. «Ce genre d’initiative se doit d’être neutre et sans aucune couleur politique», soutient celle qui reproche au maire d’«ignorer les besoins» de ses commettants.
Si, au départ, le cabinet de maire ne souhaitait pas commenter cette sortie de l’opposition, considérant que les «dossiers ont été traités par l’administration de la Ville et non par le cabinet ou le comité exécutif», le cabinet politique s’est vite ravisé après avoir pris connaissance de la teneur des allégations qu’il qualifie de «fabulation préélectorale».
«Je vous confirme de façon officielle que ni le maire ni les membres du CE n’ont vu les sondages ou les rapports de sondage avant aujourd’hui [20 novembre]» affirmait la porte-parole, Valérie Sauvé, dans un courriel mercredi en soirée.
Politique du stationnement
Enfin, les élus d’Action Laval déplorent qu’en septembre, le conseil municipal ait eu à voter sur la nouvelle politique du stationnement en ayant été privé des résultats de cette «importante consultation citoyenne menée auprès des résidents et usagers» du centre-ville.
«L’objectif de cette recherche ne portait pas sur le stationnement et ne pourrait servir à établir un portrait juste et complet de cette question, réplique la porte-parole de la Ville. Celle-ci fait valoir la «vaste consultation publique» tenue à l’automne 2018 et signale que «l’ensemble des élus ont été consultés en amont» dans le cadre de l’élaboration de la politique de stationnement, dont les rapports de consultation sont accessibles sur le site de Repensons Laval.
