L’ex-président de la firme Équation Groupe Conseil, Yves Fallu, vient d’être sanctionné par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour sa participation au système collusionnaire lavallois dans les années 2000.
Toujours à l’emploi de la firme dont il est un des associés, l’ingénieur pourra toutefois continuer à pratiquer puisqu’il s’en tire avec une amende de 20 000 $ pour les deux chefs d’infraction auxquels il a plaidé coupable.
Il est le 4e ingénieur cette année et le 12e au total à s’attirer les foudres du tribunal de l’Ordre depuis la mise au jour du stratagème de partage des contrats publics sous l’administration Vaillancourt. Seul l’ingénieur Giuliano Guiliani avait évité avant lui une radiation temporaire ou permanente de l’Ordre.
Le plaignant, en l’occurrence le syndic adjoint de l’Ordre, fait état que la «gravité et l’ampleur des gestes» justifiaient une amende et non pas une sanction de radiation.
10 contrats
Il a été mis en preuve qu’entre 2007 et 2009, alors que M. Fallu présidait aux destinées de la firme lavalloise de génie municipal, celle-ci a obtenu une dizaine de contrats en contournant le processus d’appels d’offres. «La valeur des contrats ainsi attribués totalise environ 500 000 $», peut-on lire dans la décision rendue publique cette semaine.
Le syndic expose par ailleurs qu’«à cette époque, il n’était pas possible d’obtenir un contrat sur invitation sans transiter par ce système de collusion piloté par l’Hôtel de Ville de Laval.»
Toujours au niveau des facteurs jugés atténuants, le plaignant précise que pendant la période visée par la plainte, «la firme n’est jamais allée en appel d’offres public pour des contrats d’une valeur de plus de 100 000 $» et qu’«après les événements, [son président] a mis fin à tous les contrats sur invitation».
Pour sa part, Yves Fallu fait valoir qu’il n’a pas touché de ristourne, qu’il a collaboré et fait preuve de transparence lors de son enquête et participé à un programme de remboursement volontaire mis sur pied à la suite de réclamations civiles.
Quant au conseil disciplinaire, bien qu’il évalue un faible risque de récidive, il rappelle que de participer au truquage d’appels d’offres sur invitation est un grave manquement au Code de déontologie des ingénieurs et que l’intimé a manqué à son obligation d’intégrité. Le Conseil retient également «à titre de facteur subjectif aggravant» les années d’expérience de M. Fallu.
