Mis à jour le 11 septembre 2016 à 23h00
Charles Brousseau, à l’origine de cette dénonciation, a rencontré les sergents-détectives Patrick Lambert et Pascale Lessard aux quartiers généraux du BIEL situés au 1200, boul. Chomedey, le 3 août dernier.
Incitation
Les faits allégués remontent au matin du 21 novembre 2012 dans un bureau du 5e étage du 1333, boul. Chomedey, en présence de deux responsables du Service de l’ingénierie, chargés du dossier de M. Brousseau.
Ce dernier, accompagné de sa conjointe, est alors en pourparlers depuis plus d’un an avec la Ville pour le parachèvement de la rue Éluard, à Fabreville, dans le prolongement de laquelle il possède un terrain vacant.
«Il y a des dossiers qui se règlent plus vite avec des enveloppes d’argent», lui aurait lancé en cours d’entretien l’un des deux fonctionnaires. «Les deux se regardaient avec un grand sourire et puis, plus personne ne parlait. On est restés l’air bête», poursuit M. Brousseau, rappelant qu’à cette époque la commission Charbonneau battait son plein.
Cette remarque inappropriée, qui aurait coupé court à cette seconde et dernière rencontre avec les deux employés municipaux, n’avait rien d’une boutade, assure le plaignant.
«Ç’a jeté un froid. On ne savait plus quoi dire, relate pour sa part Jessica, la conjointe de M. Brousseau.
Les deux employés municipaux, dont nous taisons l’identité considérant qu’aucune accusation n’a été déposée contre eux, sont toujours en poste à la Ville.
Conseil de l’ombudsman
Jusqu’à tout dernièrement, le couple Brousseau aurait choisi de taire cette incitation implicite alléguée à verser un pot-de-vin à des fonctionnaires, histoire de ne pas nuire au traitement de sa demande.
La décision de briser le silence est venue à la suite de l’annonce par l’un des deux hommes en décembre 2015 à l’effet que la Ville renonçait définitivement à parachever la rue Éluard, «sans plus de détail» souligne M. Brousseau.
Se sentant lésé dans ses droits, le citoyen a alors déposé une plainte auprès de l’ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux.
Celle-ci, à l’intérieur des pouvoirs qui lui sont conférés, s’est penchée sur le processus administratif suivi par le Service de l’ingénierie. À la lumière des documents consultés, aucun élément ne lui permettait d’établir que le traitement de la demande avait transgressé la procédure habituelle.
Quant à «la nature criminelle» des allégations du plaignant, Me Mailloux lui précisait en juin dernier que cela dépassait le cadre de son mandat, signifiant du même coup qu’il pouvait «dénoncer cette situation auprès du Bureau de l’intégrité et de l’éthique de Laval [BIEL] ou encore de l’Unité permanente anticorruption [UPAC]».
Le 3 août dernier, M. Brousseau rencontrait deux policiers enquêteurs du BIEL auprès desquels il affirme avoir déposé, entre autres, plus d’une centaine de courriels liés à la correspondance électronique entretenue avec le Service de l’ingénierie entre 2011 et avril dernier.
