Mis à jour le 07 avril 2017 à 21h19
Le juge James Brunton a appris que 11 dossiers devraient faire l’objet d’ententes entre la Couronne et la Défense, alors que 7 demeurent en discussion dont la plupart devrait résulter en un règlement.
Ces causes seront entendues les 4 et 11 juillet, le juge Brunton n’étant pas disponible en mai et juin. Après ces auditions, le public devrait savoir ce qu’il adviendra des deux procès annoncés à la mi-février, alors qu’on scindait en deux groupes les coaccusés de l’ex-maire déchu Gilles Vaillancourt. D’un côté, les 16 fonctionnaires, ingénieurs, facilitateurs, pour la plupart des avocats, notaires et un commerçant. De l’autre, 17 entrepreneurs dont les poids lourds Tony Accurso et deux frères Mergl.
Depuis, six accusés, appartenant principalement au premier groupe, ont obtenu un arrêt de procédures. À la fin de la conférence sur la gestion de l’instance, autant les parties que le juge Brunton convenaient qu’il ne pourrait bien n’y avoir qu’un seul procès et des noms pourraient être ajoutés à l’accusation de complot, selon ce qu’a démontré de nouveaux éléments de l’enquête.
«Je suis très satisfait de ce déroulement, a confié Richard Rougeau, procureur de la Couronne. Ç’a été un exercice efficace et précis avec des objectifs clairs, tel que l’a exprimé monsieur le juge.»
Pendant ce temps, Gilles Vaillancourt purge une peine d’emprisonnement pour complot, fraude et abus de confiance. Également, trois de ses coaccusés sont décédés, soit Anthony Mergl, Valmont Nadon et Robert Cloutier.
Changements d’avocats et requêtes
D’entrée, on a su que l’entrepreneur en construction Tony Accurso changeait d’avocat. Celui l’ayant défendu jusqu’ici doit se retirer du dossier en raison d’ennuis de santé. Le nouveau défenseur de M. Accurso y est allé de différentes requêtes, dont la teneur n’a pas été dévoilée.
Le notaire Jean Gauthier a aussi changé d’avocat et soumis une requête, soutenant que sa situation est semblable à celle de Jean Bertrand et Roger Talbot, tous deux exemptés de procès après l’abandon des charges contre eux. Toutefois, la Couronne conteste cette prétention.
Pour les anciens fonctionnaires Claude Asselin et Claude de Guise, des requêtes ont aussi été soumises.
En ce qui concerne l’entrepreneur Normand Bédard (Sintra), un règlement serait à l’étude et sera entendu le 19 avril. Des règlements interviendraient possiblement pour Laval Gagnon (Cima +), Yanick Bouchard (Genivar), Patrick Lavallée (asphaltage), Rosaire Sauriol (Dessau), Léonardo Moscato (construction), Joseph Molluso (Louisbourg Construction), Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés inc) et Mario Desrochers (Sintra).
Des discussions seraient entamées pour les ingénieurs Serge Duplessis (Dessau), Louis Farley (Cima +), l’entrepreneur en infrastructures Giuliano Giuliani, Luc Lemay (asphaltage), François Perreault (Genivar), Guy Jobin (Equiluqs) et Yves Théberge (Cima +).
La requête pour récusation de cause de Carl Ladouceur (excavation) sera entendue le 3 juillet. D’autres requêtes seront adressées dans les cas de Marc Lefrançois (excavation), ainsi que des frères Ronnie et Mike Mergl.
Aucune requête n’a été produite pour les spécialistes de l’asphaltage Guy et Claude Desjardins, ainsi que Jocelyn Dufresne (construction et pavage).
Le juge James Brunton a appris que 11 dossiers devraient faire l’objet d’ententes entre la Couronne et la Défense, alors que 7 demeurent en discussion dont la plupart devrait résulter en un règlement.
Ces causes seront entendues les 4 et 11 juillet, le juge Brunton n’étant pas disponible en mai et juin. Après ces auditions, le public devrait savoir ce qu’il adviendra des deux procès annoncés à la mi-février, alors qu’on scindait en deux groupes les coaccusés de l’ex-maire déchu Gilles Vaillancourt. D’un côté, les 16 fonctionnaires, ingénieurs, facilitateurs, pour la plupart des avocats, notaires et un commerçant. De l’autre, 17 entrepreneurs dont les poids lourds Tony Accurso et deux frères Mergl.
Depuis, six accusés, appartenant principalement au premier groupe, ont obtenu un arrêt de procédures. À la fin de la conférence sur la gestion de l’instance, autant les parties que le juge Brunton convenaient qu’il ne pourrait bien n’y avoir qu’un seul procès et des noms pourraient être ajoutés à l’accusation de complot, selon ce qu’a démontré de nouveaux éléments de l’enquête.
«Je suis très satisfait de ce déroulement, a confié Richard Rougeau, procureur de la Couronne. Ç’a été un exercice efficace et précis avec des objectifs clairs, tel que l’a exprimé monsieur le juge.»
Pendant ce temps, Gilles Vaillancourt purge une peine d’emprisonnement pour complot, fraude et abus de confiance. Également, trois de ses coaccusés sont décédés, soit Anthony Mergl, Valmont Nadon et Robert Cloutier.
Changements d’avocats et requêtes
D’entrée, on a su que l’entrepreneur en construction Tony Accurso changeait d’avocat. Celui l’ayant défendu jusqu’ici doit se retirer du dossier en raison d’ennuis de santé. Le nouveau défenseur de M. Accurso y est allé de différentes requêtes, dont la teneur n’a pas été dévoilée.
Le notaire Jean Gauthier a aussi changé d’avocat et soumis une requête, soutenant que sa situation est semblable à celle de Jean Bertrand et Roger Talbot, tous deux exemptés de procès après l’abandon des charges contre eux. Toutefois, la Couronne conteste cette prétention.
Pour les anciens fonctionnaires Claude Asselin et Claude de Guise, des requêtes ont aussi été soumises.
En ce qui concerne l’entrepreneur Normand Bédard (Sintra), un règlement serait à l’étude et sera entendu le 19 avril. Des règlements interviendraient possiblement pour Laval Gagnon (Cima +), Yanick Bouchard (Genivar), Patrick Lavallée (asphaltage), Rosaire Sauriol (Dessau), Léonardo Moscato (construction), Joseph Molluso (Louisbourg Construction), Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés inc) et Mario Desrochers (Sintra).
Des discussions seraient entamées pour les ingénieurs Serge Duplessis (Dessau), Louis Farley (Cima +), l’entrepreneur en infrastructures Giuliano Giuliani, Luc Lemay (asphaltage), François Perreault (Genivar), Guy Jobin (Equiluqs) et Yves Théberge (Cima +).
La requête pour récusation de cause de Carl Ladouceur (excavation) sera entendue le 3 juillet. D’autres requêtes seront adressées dans les cas de Marc Lefrançois (excavation), ainsi que des frères Ronnie et Mike Mergl.
Aucune requête n’a été produite pour les spécialistes de l’asphaltage Guy et Claude Desjardins, ainsi que Jocelyn Dufresne (construction et pavage).
