Mis à jour le 26 mars 2022 à 03h00
Une personne ayant acheté, construit, vendu ou rénové une habitation en 2021 peut obtenir des crédits d’impôt ou même un remboursement.
L’Agence du revenu du Canada a partagé quelques conseils et renseignements utiles pour la période de production des déclarations de revenus.
- Il est possible de demander un montant n’excédant pas 5000$ dans la déclaration de revenus pour l’achat d’une habitation.
Si l’habitation est acheté par deux personnes, le total des montants demandés pour l’année ne peut 5000$, même si les deux sont admissibles.
Certains critères doivent être remplis, notamment l’admissibilité de l’habitation et que les personnes qui ont fait l’acquisition n’étaient pas propriétaires au cours des quatre années précédentes.
Pour ceux admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou ceux qui achète une maison pour un membre de la famille en situation d’handicap, le critère de ne pas être propriétaire ne s’applique pas.
Si une personne demande ce montant, elle pourrait recevoir un crédit d’impôt non remboursable de 750$.
- Demander le remboursement de la TPS pour habitations neuves
Un nouveau propriétaire pourrait demander le remboursement d’une partie de la TPS si ce dernier a acheté une habitation nouvellement construite par un constructeur afin de l’utiliser comme lieu de résidence principal.
Également, le fait d’avoir construit une nouvelle habitation pour l’utiliser comme lieu de résidence principal ou de faire des rénovations majeures dans le même but permet de demander le remboursement.
Toutefois, l’Agence prévient que certains constructeurs peuvent déjà avoir crédité le remboursement de la TPS dans le cadre de la convention d’achat.
- Demander la déduction pour les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
Certains citoyens pourraient être en mesure de demander une déduction pour des dépenses liées à des rénovations admissibles. Celles-ci doivent être réalisées dans le but de rendre une habitation plus accessible ou de permettre à une personne d’être mobile et fonctionnelle.
Une personne admissible dans ce cas doit être âgé d’au moins 65 ans à la fin de l’année 2021 ou qu’elle soit admissible au CIPH. Un particulier admissible peut demander certains crédits d’impôts pour un particulier déterminé.
- Prévoir construire une maison
Une personne qui prévoit construire une maison peut retirer jusqu’à 35 000$ de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Celle-ci pourrait être en mesure d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) dans le cas où elle achète sa première maison et qu’elle devienne le lieu de résidence principal dans l’année suivant l’achat.
Ce régime permet de retirer de l’argent d’un REER pour acheter ou construire une habitation par soi-même.
Le montant total doit être remboursé en mois de 15 ans, faute de quoi le montant retiré sera assujetti à l’impôt.
- Vendre un bien immobilier
Lorsqu’un bien immobilier a été vendu en 2021, celui-ci doit être inscrit dans la déclaration de revenus. La façon de déclarer cette vente dépend du type de bien vendu.
Depuis 2016, l’Agence du revenu du Canada peut accorder l’exemption pour résidence principale, qui consiste à ne pas payer d’impôt sur les gains de la vente.
Toutefois, l’exemption peut être accordée seulement si la vente est déclarée et que la propriété était désignée comme une résidence principale dans la déclaration de revenus.
- Déclarer le gain ou profit de la vente d’une résidence secondaire ou locative
Si une personne vend un bien immobilier qui n’était pas une résidence principale, il est possible que cette dernière doive payer de l’impôt sur tout gain ou profit qui en découle si l’un des critères suivants est satisfait :
- La personne a acheté un bien immobilier principalement aux fins de vente ou de location;
- Le bien immobilier constitue une résidence secondaire et non pas votre résidence principale.
(J.B.)
