Le Service du contentieux, de concert avec la Direction générale, est à mettre la dernière main à un projet de règlement, qui devrait normalement faire l’objet d’un avis de motion à la prochaine séance.
Selon l’échéancier prévu, les élus adopteraient le règlement en mars en vue d’une mise en application dès l’assemblée délibérante d’avril.
Dans la foulée de cette réforme, la présidente du conseil, Christiane Yoakim, a fait la tournée des villes de Longueuil, Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières, en 2014, afin de s’inspirer des meilleures pratiques en termes de règles et procédures.
À la lumière d’un commentaire de Mme Yoakim lors de la séance de décembre, il y a fort à parier que la période de questions allouée aux citoyens soit devancée en début d’assemblée.
Rappelons que la présente démarche vise à encourager la participation citoyenne aux assemblées mensuelles du conseil de ville.
