Le projet de loi visant à suspendre temporairement la TPS/TVH, qui devrait être adopté ce jeudi, ne gagne pas la faveur des propriétaires de PME.
Selon un sondage mené les 26 et 27 novembre par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la majorité des 3500 répondants s’y opposent, dont 62 % des PME qui devront l’appliquer.
«Seulement 4 % des propriétaires de PME croient que cette mesure fera augmenter leurs ventes et 66 % pensent qu’elle ne fera que reporter leurs ventes durant la période du congé de taxe», affirme par voie de communiqué Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.
Rappelons que l’exemption fiscale cible la période du 14 décembre au 15 février 2025 et vise une foule de produits de consommation (voir liste plus bas).
Préoccupations
La période choisie, le processus et les coûts administratifs de ce changement soulèvent des préoccupations chez les dirigeants de PME touchés par ces changements.
- 75 % déclarent qu’il sera compliqué/coûteux de traiter l’exemption de TPS/TVH. De fait, le coût médian estimé par les propriétaires de PME pour reprogrammer les systèmes avant et après la suspension de la taxe s’élève à 1000 $;
- 65 % disent qu’ils n’ont pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre l’exemption;
- 71 % affirment que les grandes entreprises et les géants de la vente en ligne seront les plus avantagés par le congé de taxe;
- 68 % disent qu’il sera difficile de déterminer quels produits sont exemptés temporairement de la taxe;
- 66 % des détaillants vendant des articles admissibles disent que les consommateurs ne feront que reporter leurs achats, et 54 % croient qu’ils retourneront leurs produits pour les racheter pendant le congé de taxe.
Période intense
«Le projet de loi a été présenté hier, durant la semaine la plus occupée pour les commerces de détail en raison du Vendredi fou, du Samedi PME et du Cyberlundi, déplore Mme Santini. Les PME, surtout celles qui font de la vente au détail, n’ont ni le temps ni les ressources pour bien mettre en œuvre ce changement temporaire, et très peu de commerçants pensent qu’ils en tireront des bénéfices nets».
Ce congé de taxe n’affectera pas que les détaillants et restaurateurs, mais également les fabricants, producteurs et distributeurs qui vendent des produits admissibles à d’autres entreprises, souligne la FCEI.
Compensation
«Si le gouvernement va de l’avant, nous demandons au ministère des Finances d’accorder aux PME touchées un crédit d’au moins 1000 $ sur leur compte de TPS/TVH pour couvrir les frais administratifs et de reprogrammation des systèmes», conclut Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales.
Enfin, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante demande à l’Agence du revenu du Canada de ne pas pénaliser les PME pour les erreurs commises de bonne foi dans le cadre de ces éventuels changements.
Produits admissibles
Voici les articles admissibles à l’exemption projetée de la taxe sur les produits et services (TPS), qui correspond à 5 % du prix de vente :
- Aliments préparés, tels les salades, les sandwiches, les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes;
- Repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
- Collations, y compris les croustilles, bonbons et barres tendres;
- Boissons alcoolisées, à l’exception des spiritueux;
- Boissons gazeuses, boissons de jus de fruit et à saveur de fruit non gazeuses, et les produits qui, lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, produisent une de ces boissons;
- Vêtements pour enfants, chaussures, sièges d’auto et couches;
- Jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
- Livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges;
- Sapins de Noël.
L’élimination de la TPS sur ces produits admissibles représenterait sur une période de deux moins un congé de taxe fédérale estimée à 1,6 milliard de dollars.
Une famille qui achèterait pour 2000 $ de ces produits épargnerait 100 dollars en TPS.
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