Mis à jour le 14 octobre 2025 à 14h23
(Dernière mise à jour: 14 octobre, 14h20)
Le comité exécutif du Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval a décidé de surseoir à l’assemblée générale alors que ses quelque 850 membres devaient se prononcer les 9 et 10 octobre sur l’offre de règlement du médiateur dans le processus de négociations pour le renouvellement de leur convention collective, échue depuis le 31 décembre 2021.
«Nous déplorons que l’employeur ne respecte pas les termes et les paramètres convenus lors de l’entente de principe qui a été convenue le 11 septembre dernier», écrit le Syndicat dans une communications adressée à ses membres le 8 octobre, dont le Courrier Laval a obtenu copie.
L’enjeu : les dispositions liées à la banque annuelle de 120 heures de maladie et de 80 heures de temps supplémentaire accumulé remis en congés compensatoires qui prévalent actuellement. «[Celles-ci] n’ont jamais été discutées dans le cadre des négociations. Il va de soi que le statu quo pour ces articles devait demeurer», poursuit le Syndicat, qui souligne sa volonté «à faire respecter intégralement les termes négociés et de conclure une entente ratifiée rapidement».
Principe de concordance
La Ville de Laval a rapidement réagi, expédiant le jour même à ses employés une lettre «info négos» où elle corrige les faits. Elle estime respecter «en tous points les termes et paramètres convenus lors de l’acceptation par le Syndicat de l’offre du médiateur», peut-on y lire.
L’employeur ajoute que les parties se sont entendues à la table de négociation sur l’application du principe de concordance, «incluant toute forme de texte dont les dispositions concernant les heures de maladie et de temps supplémentaire accumulé en remise de temps».
Toujours selon la Ville, «le principe de concordance a aussi été souvent répété lors des échanges entre les parties dans les derniers mois», ce que dément le président du Syndicat, Louis-Pierre Plourde.
«Jamais ces enjeux-là n’ont été discutés en négo. On n’a pas de notes là-dessus [ni] aucun échange de texte», réaffirmait-il en entrevue le 14 octobre.
Dans sa missive, le Service des ressources humaines fait également valoir le principe de «concordance des textes» dans la préparation finale des textes d’une convention collective, à savoir que lorsqu’une clause est modifiée, l’employeur doit vérifier et ajuster les autres articles susceptibles d’être affectés pour éviter toute contradiction ou incohérence dans l’application de la dite convention.
«Aucune perte monétaire»
À l’égard des banques d’heures, la Ville déclare que «les cols bleus ne perdent rien de leurs acquis».
À la demande du Syndicat, précise l’employeur, la proposition sur laquelle les parties s’étaient entendues prévoit pour le personnel permanent une semaine de travail de 36 heures plutôt que 40 heures (36 heures travaillées et 4 heures en compensation) comme c’est le cas présentement.
Afin d’éviter les baisses salariales dues à la réduction d’heures, le taux horaire a été majoré de 11 %, ce qui s’ajoute aux augmentations salariales prévue dans le projet de convention collective, mentionne la Ville.
Conséquemment, le calcul des banques d’heures a été ajusté dans l’ensemble des textes, faisant passer de 120 à 108 le nombre d’heures de maladie et de 80 à 72 heures le temps supplémentaire en congés compensatoires. En clair, le nombre de jours pour chacune des banques demeure le même, indique la Ville.
«Dans notre convention collective, ce n’est pas des jours ni des semaines, mais des heures [dont il est question]» souligne Louis-Pierre Plourde. S’ils voulaient baisser le nombre d’heures, ils avaient juste à le signifier clairement.»
Le président des cols bleus est d’avis que la Ville doit respecter l’entente de principe telle qu’elle a été négociée et que ce n’est rien d’autre que cette entente que l’exécutif syndical s’est engagé à soumettre à ses membres.
Ce mardi matin, le Syndicat était toujours en attente des nouvelles du médiateur au dossier auprès de qui une rencontre a été sollicitée jeudi dernier.
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