Tous, sans exception, devront toutefois être présents au palais de justice de Laval, le 4 septembre, alors que la juge Marie-Suzanne Lauzon, qui a présidé aux audiences des neuf dernières semaines, fera connaître sa décision.
Gangstérisme
L’enjeu est lié aux chefs d’accusation de gangstérisme qui pèsent contre Gilles Vaillancourt et deux ex-hauts-fonctionnaires de la Ville de Laval, tous trois contestant leur citation à procès.
L’ancien directeur général de la Ville, Claude Asselin, et l’ex-directeur du Service de l’ingénierie, Claude de Guise, sont entre autres accusés avec le maire déchu d’avoir agi «au profit, sous la direction ou en association avec une organisation criminelle». M. Vaillancourt fait également face à l’accusation la plus grave, soit d’avoir été le chef de ce gang criminel.
Le 19 août, la juge entendra les plaidoiries des procureurs de la Couronne et de la défense en lien avec ces chefs d’accusation de gangstérisme.
D’ici-là, la poursuite s’est engagée à produire ses documents pour le 21 juillet. Quant aux avocats de MM. Vaillancourt, Asselin et de Guise, ils auront jusqu’au 12 août pour déposer leur argumentation.
Autres chefs
L’an dernier, sous réserve de l’article 549 du Code criminel, l’ex-maire et les deux anciens cadres avaient d’emblée accepté d’être renvoyés à procès sous les chefs de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et de recyclage des produits de la criminalité, conformément aux mandats qui ont mené à leur arrestation, le 9 mai 2013, dans le cadre de l’Opération Honorer.
Idem pour tous les autres accusés, sauf un: Jean Bertrand.
Ce dernier conteste l’ensemble des six chefs d’accusation portés contre lui à l’exception de celui en lien avec le blanchiment d’argent.
Rappelons que Jean Bertrand a été le grand argentier pendant près de 30 ans du Parti du ralliement officiel (PRO) des Lavallois, dont Gilles Vaillancourt a été le chef pendant 24 ans.
En plus de la trésorerie, M. Bertrand agissait également à titre d’agent officiel et de conseiller juridique du PRO des Lavallois, qui fut longtemps considéré comme le plus important parti politique municipal au pays.
M. Bertrand, qui se représente lui-même, plaidera sa cause le 19 août devant la juge. Celle-ci tranchera séance tenante, à savoir sous quel(s) chef(s) il sera cité à procès.
Procès
Porte-parole du Ministère public, Me Richard Rougeau a indiqué qu’à l’ouverture du prochain terme, le 16 septembre, les accusés seront devant la Cour Supérieure pour la fixation de la date de leur procès.
