Mis à jour le 31 mai 2023 à 12h30
La Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective pour le compte de toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par un membre religieux des Frères Maristes.
Celle-ci vise à obtenir une compensation monétaire pour les préjudices subis par les victimes partout dans la province, en plus d’une somme de 20 millions de dollars à titre de dommages punitifs et exemplaires.
Les Frères Maristes sont notamment à l’origine de la création du Collège Laval, dans Saint-Vincent-de-Paul, qui a été fondée par trois d’entre eux en 1888.
Les citoyens qui désirent être membres de cette action collective n’ont rien à faire pour l’instant afin d’être lié au possible règlement. À l’inverse, ceux qui désirent être exclus doivent aviser le greffier de la Cour supérieure du district d’Iberville, le tout en conformité avec l’article 580 du Code de procédure civile.
Il est également possible de communiqué avec les avocats du cabinet Kluger Kandestin, qui sera en charge de l’affaire, afin d’obtenir plus d’informations sur les procédures à venir.
Notons que le tribunal «a autorisé l’utilisation de pseudonymes pour l’identification du demandeur et des membres du groupe dans les procédures, les pièces et tout autre document produit au dossier de la Cour dans le but de protéger leur identité», peut-on lire par communiqué.
L’instance juridique précise aussi que cette présente action collective ne vise pas les cas des victimes d’agressions sexuelles commises au centre d’hébergement le Patro Lokal à St-Hyacinthe, entre 1970 et 1986, puisque ces victimes sont déjà visées par une autre action collective. (N.P.)
