Browsing: Justice

La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission municipale du Québec (CMQ) a intenté une action en…

Le Montréalais de l’île Bizard Alain Joyal, qui opérait le défunt club de nature échangiste Frenchkiss, rue Cunard, devra payer…

Installée sur l’autoroute 440 Ouest, à  Chomedey, Laser Médical Canada a écopé d’une amende de 68 593$ pour avoir violé la…

L’Escouade régionale mixte (ERM) Estrie, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Granby, a procédé à…

Le commissaire à la déontologie policière a décrété 18 jours de suspension pour l’agent Michaël Boutin, jugeant qu’il a présenté…

Ce sont 37 personnes, des adultes et certaines d’âge mineur, qui risquent des amendes après avoir pris part à une…

Le 25 décembre, Daniel Gendron, un détenu de l’établissement Centre fédéral de formation, dans l’est de Laval, est décédé sous…

L’Office de la protection du consommateur avise les consommateurs ayant fait affaire avec l’entreprise Prover Construction inc., qu’ils pourraient avoir…

Le jeudi 9 décembre, le Service de police de Laval (SPL) a perquisitionné dans Chomedey en lien avec des événements…

Le directeur du Service des affaires juridiques à la Ville de Laval, Me Simon Tremblay, a évidemment regardé avec intérêt…