Mis à jour le 12 Décembre 2017 à 17h37
Le gouvernement Couillard a approuvé le projet de loi 166, le 7 décembre, qui crée un nouveau régime de taxation dans les régions du Québec. En vertu de la nouvelle loi, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) imposera dans les régions un taux unique basé sur le taux de taxation effectif le plus bas en 2017-2018 dans la région en question.
Louise Lortie, présidente de la Commission scolaire de Laval (CSDL), mentionne que le taux des francophones sera pris en compte, car il est le plus bas. «Ce sera une baisse moyenne de 0,35 $ à 0,23 $ par tranche de 100 $ d’évaluation municipale, explique-t-elle. Le projet de loi prévoit également une exemption de base de 25 000 $ sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe.»
Bel accueil
Pour sa part, Jennifer Maccarone, présidente de la Commission scolaire anglophone Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL), voit d’un bon œil ce projet de loi. «Le gouvernement a mis fin à une iniquité qui dure depuis trop longtemps, stipule-t-elle. Nous le demandions depuis plus de 10 ans. Les voisins qui habitent sur une même rue recevront la même taxation.»
Elle rappelle que le régime actuel de taxation remonte à près de 30 ans. «Il était donc temps de procéder à sa révision en profondeur.»
Cette iniquité, ce sont des factures dont l’écart était toujours grandissant entre des propriétaires d’une même ville, voire d’une même rue. «L’écart était aussi marqué entre des commissions scolaires francophones et anglophones, ajoute Mme Maccarone. Depuis quelques années, certains contribuables magasinaient le taux de taxes le plus bas. C’est donc une économie d’environ 35%.»
Mme Maccarone a demandé au ministre Proulx une certaine souplesse. «Oui, le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction, mais nous ne voulons pas du modèle qui existe à Montréal, précise-t-elle. Nous voulons travailler en collégialité avec la CSDL. Nous avons toujours eu une bonne entente.»
La CSSWL dessert 3 écoles secondaires et 11 primaires sur le territoire lavallois.
Services aux élèves intacts
Les contribuables de la province paieront donc 670 M$ de moins en taxes scolaires, l’an prochain. Le gouvernement s’engage à redonner ce montant aux différentes commissions scolaires, afin qu’elles ne soient pas perdantes. Cette décision ne devrait pas affecter les services aux élèves. La provenance exacte des 670 M$ sera expliquée dans le prochain budget, au printemps 2018.
Cette taxe permet aux commissions scolaires de financer les dépenses du siège social, de la direction des écoles et des centres de formations professionnelles et aux adultes, les dépenses de fonctionnement des équipements en plus de la moitié du coût du transport scolaire, et ce, tout en maintenant les services éducatifs.
Le gouvernement Couillard a approuvé le projet de loi 166, le 7 décembre, qui crée un nouveau régime de taxation dans les régions du Québec. En vertu de la nouvelle loi, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) imposera dans les régions un taux unique basé sur le taux de taxation effectif le plus bas en 2017-2018 dans la région en question.
Louise Lortie, présidente de la Commission scolaire de Laval (CSDL), mentionne que le taux des francophones sera pris en compte, car il est le plus bas. «Ce sera une baisse moyenne de 0,35 $ à 0,23 $ par tranche de 100 $ d’évaluation municipale, explique-t-elle. Le projet de loi prévoit également une exemption de base de 25 000 $ sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe.»
Bel accueil
Pour sa part, Jennifer Maccarone, présidente de la Commission scolaire anglophone Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL), voit d’un bon œil ce projet de loi. «Le gouvernement a mis fin à une iniquité qui dure depuis trop longtemps, stipule-t-elle. Nous le demandions depuis plus de 10 ans. Les voisins qui habitent sur une même rue recevront la même taxation.»
Elle rappelle que le régime actuel de taxation remonte à près de 30 ans. «Il était donc temps de procéder à sa révision en profondeur.»
Cette iniquité, ce sont des factures dont l’écart était toujours grandissant entre des propriétaires d’une même ville, voire d’une même rue. «L’écart était aussi marqué entre des commissions scolaires francophones et anglophones, ajoute Mme Maccarone. Depuis quelques années, certains contribuables magasinaient le taux de taxes le plus bas. C’est donc une économie d’environ 35%.»
Mme Maccarone a demandé au ministre Proulx une certaine souplesse. «Oui, le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction, mais nous ne voulons pas du modèle qui existe à Montréal, précise-t-elle. Nous voulons travailler en collégialité avec la CSDL. Nous avons toujours eu une bonne entente.»
La CSSWL dessert 3 écoles secondaires et 11 primaires sur le territoire lavallois.
Services aux élèves intacts
Les contribuables de la province paieront donc 670 M$ de moins en taxes scolaires, l’an prochain. Le gouvernement s’engage à redonner ce montant aux différentes commissions scolaires, afin qu’elles ne soient pas perdantes. Cette décision ne devrait pas affecter les services aux élèves. La provenance exacte des 670 M$ sera expliquée dans le prochain budget, au printemps 2018.
Cette taxe permet aux commissions scolaires de financer les dépenses du siège social, de la direction des écoles et des centres de formations professionnelles et aux adultes, les dépenses de fonctionnement des équipements en plus de la moitié du coût du transport scolaire, et ce, tout en maintenant les services éducatifs.
