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Avis d’infraction pour Maisons Charplexe
À la suite des travaux débutés sans permis dans le parc du Mont-Laval, la Ville a émis un avis d’infraction au propriétaire des lieux, Sylvain Chartrand, président de Maisons Charplexe, le 15 juin.
«Il s’agit d’un simple avis émis par la Ville qui dit au contracteur qu’il ne peut entreprendre aucuns travaux», déclare la chef des communications de Ville de Laval, Nadine Lussier.
«Si l’entrepreneur ne suit pas l’avis, des démarches pourront être entreprises avec l’autorisation du comité exécutif de la Ville. Un engagement pourra être pris en cour municipale ou avec notre service du contentieux. De là, des pénalités pourront être données», explique-t-elle, ajoutant qu’«il devrait y avoir des avancées assez rapidement».
Seul un juge de la Cour supérieure du Québec peut, à la suite d’une demande d’injonction, faire cesser les travaux. À ce jour, les rétrocaveuses (pépines) ont creusé un trou de 100 mètres de long sur près de 50 de large.
Personnes âgées
Le zonage PA 163 du Mont-Laval permet des constructions d’usages public ou semi-public: aréna, asile, orphelinat, maison de convalescence, bibliothèque, centre de loisirs, école, garderie, hôpital et habitation pour personnes âgées.
Le service d’urbanisme de Ville de Laval reconnaît qu’en vertu de son règlement, rien ne définit ce qu’est une personne âgée.
«Ville de Laval ne peut légiférer au niveau des individus qui résideront au Mont-Laval, affirme Nadine Lussier. La Ville va bien étudier la demande et s’assurer que les services correspondent à la réglementation de zonage en vigueur.
«Les spécialistes vont décider si le promoteur doit proposer tous les services énumérés dans le réglement de zonage, ou seulement une partie, pour que sa demande soit conforme», poursuit-elle.
Les services
Il y a une semaine, le directeur des ventes du projet du Mont-Laval, Élie Azoulay, expliquait que plusieurs services seront compris dans ce développement, précisant que «ce ne seront pas des services pour personnes âgées. Les gens devront être 100 % autonomes. Ce n’est pas un endroit pour gens âgés.»
Réactions du PSC et du ML
Le chef du Parti au service du citoyen (PSC), Robert Bordeleau, «exige que le maire Vaillancourt arrête immédiatement ces travaux.»
«Je trouvais surprenant que, depuis mars 2010, l’entreprise Charplexe restait muette et qu’elle dupait à son tour la population lavalloise avec sa fausse pancarte annonçant la construction de tours pour personnes âgées», poursuit-il par voie de communiqué.
«Le maire Vaillancourt est passé maître dans l’art de donner aux mots un sens élargi qui lui permet de contourner l’application des règlements», dénonce à son tour le Mouvement lavallois (ML).
«Les travaux reprennent au Mont-Laval en raison de l’absence de définition du terme “personne âgée” dans le règlement de zonage PA 163», peut-on lire dans son communiqué.
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