Arrêt de procédures pour deux coaccusés de Gilles Vaillancourt

Les allégations envers les deux hommes, identifiés comme des «points de chute», étaient qu’ils avaient recélé et blanchi les profits du système de fraude et collusion mis en place par l’ex-maire déchu et ses complices.

Rappelons que Jean Bertrand était l’agent officiel du Pro des Lavallois – Équipe Vaillancourt. Il aurait déposé des gains illicites dans les coffres du parti.

Pour sa part, Roger Talbot, est un proche de la famille de l’ex-maire aujourd’hui derrière les barreaux. À une occasion, il aurait pris possession d’une somme de 400 000 $, une fraude qui aurait été utilisée, en tout ou en partie, pour l’achat d’un bateau.

Dans son jugement, la Cour conclut que l’on n’a pas démontré la complexité de la poursuite contre ces individus qui étaient «avocats dans le domaine du droit civil et des affaires au moment de leur participation dans la criminalité alléguée», ajoutant que «les requérants n’auraient pas dû être inclus avec les autres coaccusés; qu’un procès dans leur cas devrait être une question de semaines et non de mois.»

Dans son analyse, le dilemme du juge Brunton était de constater qu’aucun des requérants n’avaient sollicité de procès séparé.

Si Roger Talbot argue qu’aucune demande n’a été soumise parce qu’il était clair pour lui qu’elle serait refusée, Jean Bertrand avance qu’il «n’était qu’un acteur secondaire non relié directement ou indirectement dans la prétendue collusion et fraude dans l’octroi et la gestion de contrats publics», peut-on lire dans les documents de la Cour.

À la lumière de ces constats, le juge Brunton a évalué que l’arrêt Jordan, sur les délais jugés déraisonnables, où la Cour suprême a fixé à 30 mois la limite pour un procès criminel, s’appliquait pour ces deux coaccusés.

À venir

Jusqu’au 21 février, le juge Brunton devait entendre une demi-douzaine de requêtes provenant autant de la poursuite que de la Couronne, rapportait Stéphane St-Amour dans le Courrier Laval, en décembre dernier. L’une d’entre elles regarde la décision du ministère public de scinder ce mégaprocès en fonction de deux groupes d’accusés.

Un premier groupe de 16 prévenus est formé des ex-hauts fonctionnaires Claude Asselin et Claude DeGuise, des facilitateurs (avocats, notaire et collecteurs de fonds) et des ingénieurs, alors que les 17 entrepreneurs coaccusés composent le second groupe.

À ce jour, il a été entendu par le Tribunal que le premier procès débutera le 5 septembre avec le choix du jury au palais de justice de Laval.