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    Accueil»Actualités»Amendes pour un commerce de chaussures

    Amendes pour un commerce de chaussures

    Rédaction LavalPar Rédaction Laval25 mars 2019
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    Le processus juridique de ce dossier reprendra son cours le mardi 16 mai au palais de justice de Laval.
    Au Québec, les commerçants ont l'obligation d'apposer une étiquette de prix sur chacun des biens en vente dans leur établissement. (Photo 2M.Media - Archives)
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    Des infractions constatées en février 2016 au magasin Lotti Shoes, situé au Centre Laval, sur le boulevard Le Corbusier, dans Chomedey, a mené à des amendes totalisant 5750 $ pour le Groupe Lotti et son président, Claude Harroche.

    Ceux-ci ont plaidé coupable, le 13 février, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

    L’Office de la protection du consommateur leur reprochait de ne pas avoir clairement et lisiblement indiqué le prix de vente sur chacune des paires de chaussures offertes en vente dans l’établissement.

    L’entreprise devra payer 5000 $ et M. Harroche, 750 $.

    Au Québec, les commerçants ont l’obligation d’apposer une étiquette de prix sur chacun des biens en vente dans leur établissement. Un commerçant peut toutefois se prévaloir de l’exemption permise par règlement, pourvu qu’il respecte certaines obligations, notamment d’utiliser un système de lecteurs optiques, indiquer le prix et la description du produit sur une étiquette située à proximité du bien offert en vente et appliquer la Politique d’exactitude des prix en cas d’erreur de prix à la caisse. (Source: Office de la protection du consommateur)

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