Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé une sanction de 200 000$ à CA Diffusion, plus connue sous le nom de Physaro, une entreprise située boulevard Industriel, à Sainte-Rose.
Le CRTC a annoncé que l’amende a été octroyée dans le cadre d’un règlement pour avoir fait des appels de télémarketing non conformes.
Notons que CA Diffusion/Physaro se spécialise dans la vente directe de produits de mieux-être destinés aux aînés.
«Cette affaire est particulièrement troublante, car les produits vendus ciblaient un segment vulnérable de notre population, a déclaré Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC, via communiqué. CA Diffusion a collaboré à notre enquête, a volontairement signé une entente et a pris des mesures correctives pour assurer sa conformité aux règles.»
L’enquête du CRTC a révélé que CA Diffusion a commis plusieurs violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées entre septembre 2018 et juillet 2019.
Pendant cette période, des millions d’appels non sollicités ont été faits à des Canadiens, dont certains ont été faits à des numéros inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ou en dehors des heures d’appel permises.
D’autres appels ont également été faits pendant des périodes où l’entreprise n’était pas abonnée à la LNNTE.
Physaro a notamment fait appel aux services de centres d’appels situés au Sénégal et au Maroc.
«Nous continuons de surveiller de près les organisations pour faire respecter le choix des Canadiens de ne pas être dérangés par des appels de télémarketing», a également affirmé Steven Harroun dans cette sortie publique de son organisme.
Soulignons que les Canadiennes et Canadiens qui pensent que les règles de télémarketing ne sont pas respectées peuvent déposer une plainte au CRTC.
D’autres faits
Le CRTC rappelle aux télévendeurs qu’il est de leur devoir de se conformer aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, qu’ils soient situés au Canada ou à l’étranger et qu’ils fassent eux-mêmes les appels ou qu’ils les confient à une agence.
Les Règles sur les télécommunications non sollicitées sont un ensemble de règles strictes que les particuliers, les entreprises et les organisations doivent suivre lorsqu’ils effectuent des télécommunications non sollicitées, y compris les appels de télémarketing.
Le CRTC continue d’assurer une surveillance pour s’assurer que les télévendeurs suivent les Règles et pour réduire le nombre d’appels non sollicités que les Canadiens reçoivent.
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus a été créée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées. Les Canadiens peuvent y inscrire leurs numéros de manière permanente et sans frais. Plus de 14 millions de numéros y ont été inscrits.
Les sanctions administratives pécuniaires émises depuis 2008 atteignent un total de 10 716 930 $.
En 2020-2021, les Canadiens ont déposé 45 874 plaintes auprès de l’administrateur de la LNNTE.
Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les firmes et les organisations qui participent à des activités de télémarketing, en vue de parvenir à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d’autres mesures correctives. Le CRTC peut aussi émettre des avertissements et des avis de violation, mener des enquêtes et publier des procès-verbaux de violation.
Les Canadiens peuvent inscrire leurs numéros, vérifier si un numéro figure sur la liste ou déposer une plainte à l’encontre d’un télévendeur en appelant au 1-866-580-3625 ou en visitant le site Web de la LNNTE.
