Dans sa décision rendue le 15 février, la juge de la Cour Supérieure du Québec, France Dulude, a rejeté l’entièreté des demandes de la famille de Basil Parasiris dans son recours au civil contre la Ville de Laval, arguant que c’est l’intoxication du criminel et la mauvaise gestion d’armes à feu chargées à bloc qui ont mené à une escalade de violence durant la perquisition de mars 2007 ayant coûté la vie de l’agent Daniel Tessier.
La juge Dulude confirme que le Service de police de Laval (SPL) a «mené une enquête sérieuse sur une longue période (…) dans l’ensemble rigoureuse et conforme aux normes applicables en semblable matière. Les policiers ont procédé avec objectivité.»
«Ce jugement clarifie la préparation adéquate et le travail des policiers, souligne le maire Marc Demers, qui a pris sa retraite du SPL en 2001 après 30 ans de services. Daniel Tessier était un ami, toujours de bonne humeur et prêt à aider un collègue. Je suis content que cette décision réhabilite sa mémoire et l’action de tous les policiers impliqués.»
«Nous avons perdu un collègue, un autre a été blessé gravement, et ne peut plus faire son métier en raison des séquelles subies dans cette fusillade. Des gens ont essayé de critiquer, créant un sentiment d’injustice chez nos policiers qui savaient avoir bien fait. Toutefois, à toutes les étapes de l’enquête, les policiers ont réagi selon les pratiques de l’époque», raconte Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval, qui a rencontré les personnes impliquées dans cette opération dans la matinée du 18 février pour leur annoncer le verdict rendu en cour.
Rappelons que dans un premier procès, en juin 2009, Basil Parisiris avait été acquitté de l’homicide de l’agent lavallois.
«Au criminel, des éléments de preuve ont été omis en raison de la protection de la personne accusée, mais cette fois, nous avons un jugement sur une vision globale de l’affaire», mentionne M. Demers.
Les piqueries de Chomedey
Avant de déclencher leur opération, «les policiers pouvaient raisonnablement croire que M. Parasiris était membre d’un réseau de trafiquants et qu’il existait une probabilité raisonnable de trouver des stupéfiants dans sa résidence», ce qui justifiait un mandat de perquisition, peut-on lire dans le jugement rendu public.
Il faut savoir qu’au début des années 2000, il n’était pas rare que le Courrier Laval rapporter de nombreux incidents s’étant produits dans des piqueries (<crackhouse<) du côté de Chomedey. Le Tribunal note que de la vente de stupéfiants se faisait aussi à partir du bar Le Skratch, boulevard Curé-Labelle.
«Le Service de police de Laval n’a commis aucune faute, dit le jugement. Il y a un grand sentiment de satisfaction et soulagement chez nos policiers.»
– Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval
Greek Connection
En 2006 et 2007, les enquêteurs retracent un groupe de trafiquants d’origine grecque qu’ils appelleront la Greek Connection et qu’ils relieront à leur fournisseur de drogue: Basil Parasiris.
La procédure au civil a permis de révéler que le trafiquant était notamment relié à un groupe ayant importé 250 kilos de cocaïne liquide venue de Colombie.
Ensuite, «les opérations de ravitaillement de certains vendeurs semblent, d’après l’expérience des policiers [en surveillance ou infiltrés], avoir lieu à la résidence de M. Parasiris», ce qui rendra légitime le lieu de l’intervention, rue Rimouski, à Brossard.
«La juge a aussi accepté la nécessité d’une perquisition dynamique [tôt le matin, soit autour de 5h, qui était la norme à l’époque]», précise Marc Demers.
«Il faut savoir que ça se passait ainsi dans tous les corps policiers du Québec et que les normes de ce type d’intervention, notamment l’évaluation du risque, ont été changées partout par la suite», ajoute Pierre Brochet.
Matin funeste
Au moment de la perquisition, «il y avait quatre armes à feu non enregistrées (…) dont l’arme utilisée par M. Parasiris et trois autres achetées illégalement», écrit la juge Dulude, qui stipule aussi que les policiers étaient suffisamment formés et entraînés pour cette intervention à haut risque, rejetant ainsi l’argumentaire de la demanderesse Panagiota Gounis, l’épouse de Basil Parasiris.
Au final, le verdict fait état que «même si les événements ont été, à l’évidence, traumatisants pour les demandeurs, le Tribunal ne peut conclure pour autant qu’ils ont été victimes d’un traitement abusif, barbare ou inhumain de la part des policiers, [eux qui] ont exécuté la perquisition de façon raisonnablement prudente et diligente.»
D’autant plus que «l’intoxication de Mme Gounis et M. Parasiris le soir précédant la perquisition, ont causé des problèmes de perception et la réaction disproportionnée à la perquisition (…) à l’origine des dommages subis par les demandeurs.»
Dans ce jugement faisant 73 pages, on apprend que le couple consommait régulièrement de l’alcool, des stupéfiants et de la cocaïne.
Notons que Panagiota Gounis réclamait 150 000 $ en dommages corporels et psychologiques, son fils 25 000 $ et sa fille 75 000 $ pour «la terreur et l’angoisse» vécues au moment de l’intrusion nocturne». Le garçon avait 15 ans et sa sœur 7 au moment des événements.
