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    Home - Actualités - Abattage d’arbres publics aux frais des sinistrés

    Abattage d’arbres publics aux frais des sinistrés

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local25 juillet 2013
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    Bien qu'ils occupent l'emprise publique et qu'ils appartiennent à la municipalité, les arbres relèvent de la responsabilité des propriétaires des terrains privés qu'ils bordent.

    Bien qu'ils occupent l'emprise publique et qu'ils appartiennent à la municipalité, les arbres relèvent de la responsabilité des propriétaires des terrains privés qu'ils bordent.

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    Mis à jour le 25 juillet 2013 à 23h00

    Les frais de nettoyage, d’abattage et d’essouchement des arbres qui ont été balayés par les orages violents du 19 juillet devront être assumés par les citoyens éprouvés par la tempête, y compris ceux plantés dans l’emprise publique.

    «La Ville s’est désengagée de sa responsabilité il y a une dizaine d’années, déplore le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE), Guy Garand. Aujourd’hui, certains citoyens l’apprennent à leurs dépens».

    Règlement

    En vertu du Règlement L-10378, adopté par le conseil municipal au début des années 2000, les propriétaires lavallois sont responsables de l’entretien des arbres appartenant à la municipalité, bordant leur terrain dans un rayon de trois mètres de la rue.

    «Sous réserve des droits de propriété de la Ville, tout propriétaire jouit, sur cette partie gazonnée adjacente à son terrain, des mêmes droits et obligations que s’il en était le réel propriétaire», peut-on lire en page 2 du Code de l’arbre de la municipalité.

    À la Ville de Laval, la porte-parole, Nadine Lussier, confirme que «les propriétaires doivent assumer les frais d’abattage», mais qu’il leur est toutefois «possible de se prévaloir d’une subvention» en vertu du règlement L-10277.

    Pour être éligible à une aide de 300 $, l’arbre à abattre et à essoucher doit être situé dans la partie non utilisée (gazonnée) de l’emprise publique.

    Selon Yorik Janvier, propriétaire d’Arborescence, une entreprise de Mirabel, une telle opération peut facilement coûter quelques milliers de dollars, selon la taille de l’arbre et le fait de devoir en disposer.

    La subvention municipale est également conditionnelle à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation d’abattage, que délivre la Ville de Laval au coût de 50 $.

    À Montréal et Québec

    Propre à Laval, cette réglementation municipale relative aux droits et obligations diffère de celle en vigueur à Montréal et Québec.

    «Les arbres plantés sur le domaine public, c’est-à-dire le long des rues, dans les parcs et les places publiques, sont de responsabilité des arrondissements. Ce sont eux qui en font la plantation et l’entretien», explique Valérie De Gagné, relationniste à la Division des affaires publiques de la Ville de Montréal.

    Porte-parole de la Ville de Québec, Donald O’Brien tient le même discours: «Les arbres du domaine public appartiennent à la Ville et ne peuvent être abattus que par la Ville, qui en assume les frais. C’est la responsabilité de la municipalité».

    Prêcher par l’exemple

    «Si on aime tant les arbres à Laval comme l’administration l’a toujours prétendu, elle doit prêcher par l’exemple et assumer sa responsabilité quant à la plantation, l’entretien et la gestion des arbres», indique Guy Garand.

    Celui-ci souhaite non seulement que la Ville reboise rapidement la zone dévastée, mais qu’elle se dote d’un Service de foresterie urbaine et d’une vision à long terme dans la lutte aux îlots de chaleur et aux changements climatiques, qui sont la cause de bien des catastrophes naturelles, insiste-t-il.

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