Mis à jour le 20 avril 2023 à 16h27
Le Parti pour l’indépendance du Québec sera radié par Élections Canada à compter du 30 novembre.
Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada, en a fait l’annonce à l’agente principale du parti.
Ce dernier est radié pour ne pas avoir respecté l’obligation de fournir 250 déclarations de membres du parti pour l’exercice triennal de 2022 conformément à l’exigence de la Loi électorale du Canada.
Le parti ne pourra ainsi plus délivrer de reçus aux fins de l’impôt pour les contributions reçues après la date de prise d’effet de sa radiation et n’aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l’utilisation du temps d’antenne.
Un avis de radiation du parti sera également publié dans la Gazette du Canada pour confirmer la décision.
Rappelons que le Parti pour l’indépendance du Québec avait obtenu seulement 2962 voix (0,1%) lors des élections fédérales de 2021. (N.P.)
