L’Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un guide comprenant des conseils fiscaux sur la cryptomonnaie qui est disponible pour tous les citoyens canadiens.
Elle y décrit la cryptomonnaie comme un «type d’actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique».
Les cryptomonnaies disponibles sur le marché, telles que le bitcoin et l’ether, sont considérées indépendantes, ne dépendant pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales. L’ARC note que celles-ci peuvent être obtenues de diverses façons et qu’elles «servent à un large éventail d’activités comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement.»
Disposer de la cryptomonnaie
Dans son document, l’ARC précise que la possession ou la détention de cryptomonnaie n’est pas imposable dans la majorité des cas. Toutefois, la disposition peut avoir une incidence fiscale.
Cela inclut les situations de vente ou échange, les dons, la conversion en devise émise par le gouvernement, ainsi que l’achat de biens ou de services.
En règle générale, si une entreprise fait une disposition de cryptomonnaie, les profits réalisés lors de la disposition ou de la vente sont considérés comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. L’achat de celle-ci dans le but de la vendre pour réaliser un profit peut être traité comme un revenu d’entreprise.
Si de la cryptomonnaie est vendue autrement que dans le contexte de l’exploitation d’une entreprise et que le montant de la vente est supérieur à son prix d’achat original ou à son prix de base rajusté, l’on considère que le contribuable a réalisé un gain en capital.
Notons aussi que, lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre de la cryptomonnaie, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui s’applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande au moment de l’échange.
L’ARC recommande d’ailleurs de tenir des registres exacts des ventes et des achats liés à des cryptomonnaies, y compris les documents qui indiquent la façon dont la juste valeur marchande est calculée afin de déclarer les bons montants.
Dans les cas où les revenus ou les gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie n’ont pas été déclarés dans les revenus d’une personne, celle-ci pourrait devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. (N.P.)
