Mis à jour le 12 novembre 2021 à 01h19
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a annoncé que l’entreprise Gap Inc. a accepté de payer une amende de 200 000 $ et de mettre en œuvre des mesures correctives pour une violation présumée de la Loi canadienne antipourriel.
Une première lettre d’avertissement avait été envoyée à l’entreprise américaine en décembre 2018, puisque le CRTC avait reçu des plaintes de Canadiens concernant ses pratiques relatives aux messages électroniques.
Cela s’est toutefois poursuivi au fil du temps, ce qui a forcé l’ouverture d’une enquête et l’imposition de cette amende.
Selon cette même enquête, Gap a envoyé des messages électroniques commerciaux à des citoyens sans avoir préalablement obtenu leur consentement. Les messages ne comprenaient pas toujours un mécanisme de désabonnement ou un mécanisme de désabonnement facile à utiliser, ce qui est exigé par la loi canadienne.
«Gap a pleinement collaboré à notre enquête, a volontairement signé une entente et a proactivement pris des mesures correctives pour assurer sa conformité, a d’ailleurs confirmé Steve Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes à la CRTC. La coopération est au cœur de notre approche de la conformité, car elle évite les longues enquêtes et permet d’obtenir des résultats opportuns pour les Canadiens.»
Rappelons que Gap Inc. est un détaillant mondial de vêtements basé aux États-Unis qui exploite plusieurs filiales, dont Banana Republic et Old Navy. (N.P.)
