Alors que le Société québécoise du cannabis (SQDC) s’apprête à ouvrir une première succursale à Laval, l’administration Demers déposait hier soir deux projets de règlement visant à encadrer la vente et la production de cannabis à Laval.
Ces projets feront l’objet d’une consultation publique virtuelle le jeudi 25 mars au cours de laquelle on exposera la nature, le contexte et les effets des modifications proposées à la réglementation d’urbanisme. Les citoyens pourront s’exprimer et commenter séance tenante ou encore le faire par écrit dans les 15 jours suivant l’assemblée.
Entrée en vigueur
Selon l’échéancier, l’adoption des seconds projets de règlement aura lieu à la séance du conseil municipal du mardi 4 mai en vue d’une adoption finale le mois suivant, le mardi 1er juin. Normalement, la nouvelle réglementation entrerait en vigueur vers le milieu du mois de juin.
«Afin d’encadrer l’implantation des succursales de la SQDC à Laval, nous souhaitions imposer des limites claires qui viendraient compléter les modalités déjà annoncées par le gouvernement du Québec», a déclaré par voie de communiqué Sandra Desmeules, responsable des dossiers de la sécurité civile au comité exécutif.
Deux ans et demi
L’encadrement proposé est le fruit d’un travail amorcé dans la foulée de la légalisation du cannabis au pays, il y a déjà deux ans et demi.
«Nous avions cette volonté de rédiger une réglementation qui reflèterait les préoccupations, les attentes ainsi que les priorités des Lavalloises et des Lavallois. Je crois sincèrement que ces deux objectifs ont été atteints», mentionne Mme Desmeules.
Zone blanche
Au chapitre de la vente au détail, la réglementation municipale inclut dans les zones blanches les maisons des jeunes, alors que la Loi provinciale encadrant le cannabis limite ces zones aux seuls établissements scolaires.
Autre particularité, les succursales de la SQDC ne pourront s’implanter en deçà d’une distance de 305 mètres d’un établissement d’enseignement ou d’une maison de jeunes contrairement à la législation québécoise qui fixe cette limite à 250 mètres.
La vente de mari sera également exclue des zones situées près des projets de construction d’école et à proximité de terrains vacants susceptibles d’accueillir une maison d’enseignement.
Enfin, l’implantation de succursales sera uniquement autorisée dans certaines zones commerciales, principalement sur les grandes artères où la vente au détail est permise.
Production
Par ailleurs, la Ville veut s’assurer de ne pas exposer les citoyens aux nuisances olfactives de la culture et de l’entreposage du cannabis.
Ainsi, la production sera strictement permise dans certaines zones industrielles et dans quatre zones agricoles de faible superficie et éloignées des quartiers résidentiels. La réglementation obligera également les entrepreneurs concernés à se munir d’un système certifié pour éliminer les odeurs provenant de la culture.
Interdiction
Les autorités municipales ont profité de l’occasion pour rappeler que la consommation de cannabis sur le territoire demeure sous l’égide de la Loi provinciale qui en interdit notamment l’usage dans tous les lieux publics.
Cela dit, «la Ville ne procédera à aucun assouplissement sur l’usage de cannabis qui est défendu sur les berges, dans les espaces verts et dans les parcs, incluant les grands espaces extérieurs tel que le Centre de la nature».
