Depuis le 23 novembre, les entreprises et organismes dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19 peuvent soumettre directement leur demande pour la nouvelle subvention fédérale d’urgence pour le loyer (SUCL) à l’Agence du revenu du Canada.
Dans le cas des locataires admissibles, contrairement au programme précédent, ils n’ont plus à passer par l’intermédiaire de leur propriétaire pour toucher cette aide servant à couvrir une partie de leur loyer commercial. Quant aux propriétaires d’immeubles, leurs dépenses immobilières sont également admissibles à la subvention dans la mesure où ils ont subi une baisse de revenus liée à la présente crise sanitaire.
Versement dès décembre
Cette nouvelle subvention, qui s’appliquera jusqu’au mois de juin 2021, est rétroactive au 27 septembre dernier, a indiqué la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.
Ainsi, pour la période du 27 septembre au 24 octobre, il est possible actuellement de transmettre sa demande via les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client.
Les requérants inscrits au dépôt direct et dont la demande aura été acceptée par le système de vérification automatisée de l’Agence du revenu devraient recevoir leur paiement à compter du 4 décembre.
Pour ce qui est de la seconde période d’admissibilité, couvrant du 25 octobre au 21 novembre, les demande pourront être soumises à compter du 30 novembre.
Jusqu’à 90 %
L’aide financière de base apportée par la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) peut couvrir jusqu’à 65 % des dépenses admissibles.
Toutefois, les entreprises et organismes qui ont dû interrompre ou limiter de façon importante leurs activités à la suite d’une ordonnance de santé publique auront droit une subvention additionnelle de 25 %.
Par exemple, les propriétaires de restaurants, centres de conditionnement physique, salles de spectacle et de cinémas – pour n’en nommer que quelques-uns – ont désormais accès à une mesure de soutien en cas de confinement, laquelle porte à 90 % le remboursement maximal des dépenses locatives ou foncières admissibles.
Dépenses admissibles
Le loyer commercial, les impôts fonciers (taxes municipales et scolaires), l’assurance de biens et les intérêts sur les hypothèques commerciales (assujettis à des limites) sont autant de dépenses admissibles, alors que les taxes de vente (TPS/TVH) applicables à ces coûts ne le sont pas.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) précise que les paramètres relatifs à la subvention pour le loyer s’appliquent jusqu’au 19 décembre prochain. Pour la suite, Ottawa adaptera et ciblera les paramètres au besoin.
Calculateur
Par ailleurs, l’ARC propose un calculateur et un formulaire de demande de SUCL en ligne fortement inspiré de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Le calculateur guide les demandeurs au moyen d’un processus détaillé qui les aide à déterminer le montant de la subvention à laquelle ils peuvent s’attendre en fonction des renseignements qu’ils fournissent. Les pages Web de la SUCL comprennent des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’admissibilité, la façon dont les périodes de paiement sont structurées et la façon dont la subvention est calculée.
Les demandeurs peuvent consulter les Services d’ouverture de session de l’Agence pour créer leur compte et présenter une demande de SUCL.
