La semaine prochaine, le conseil municipal devrait adopter deux nouvelles politiques financières liées à la gestion de la dette à long terme et des réserves financières, fonds réservés, excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues.
En clair, ces politiques qualifiées de «transparence de la gouvernance» viennent colmater certaines lacunes et déficiences que relevaient il y a trois ans l’ex-vérificatrice générale de la Ville, Michèle Galipeau.
On se rappellera que dans son rapport 2016, elle avait observé une absence de reddition de comptes et de politique en matière de gestion, d’encadrement et de suivi au niveau de ces sommes réservées à des fins particulières, lesquelles avaient plus que doublé en l’espace de 5 ans. Aujourd’hui, elles excèdent le demi-milliard de dollars.
Politique
Dans un communiqué publié le 29 mai, le vice-président du comité exécutif, Stéphane Boyer, indique que les nouvelles politiques «permettront de documenter et bonifier les saines pratiques de gestion actuellement en place à la Ville» et «répondront aux recommandations en ce sens de la vérificatrice générale».
Il ajoute: «On ne peut qu’être très enthousiastes devant les principes directeurs de ces politiques, qui sont d’assurer une gestion saine et prudente des deniers publics, une bonne gouvernance financière et la transparence des règles et pratiques financières.»
Gestion de la dette
La Politique de gestion de la dette contient des éléments servant, entre autres, de guide à la préparation du programme triennal d’immobilisations (PTI).
Les objectifs visés sont de respecter la capacité de payer des citoyens, contribuer à la pérennité des actifs de la Ville et à son développement harmonieux, assurer l’équité entre les générations, déterminer les critères, balises et ratios pour limiter les emprunts à long terme à des niveaux acceptables et disposer des marges de manœuvre nécessaires afin de saisir des opportunités ou faire face à des imprévus.
«Nous avons l’un des plus bas taux d’endettement, des réserves pour pallier les imprévus et les besoins d’entretien et la meilleure cote de crédit des villes du Québec, ne manque de souligner M. Boyer. Par cette politique, nous nous assurerons que cette position financière enviable est préservée, et ce, au bénéfice des Lavallois.»
Gestion des surplus
Quant à la Politique de gestion des réserves financières, fonds réservés, excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues, elle servira notamment de guide à la préparation du budget de fonctionnement et au financement des dépenses en immobilisations en plus d’instaurer des règles en regard de l’excédent de fonctionnement non affecté et de prévoir un mécanisme d’affectation annuelle de l’excédent de fonctionnement.
L’objectif est, entre autres, de gérer adéquatement les finances de la Ville en assurant les marges de manœuvre nécessaires pour résoudre les situations exceptionnelles ou imprévues, éviter de réduire abruptement le niveau de service offert aux citoyens et financer les projets d’immobilisations en conformité avec le PTI afin de limiter le recours aux emprunts.
À cet égard, on rappelle que le surplus accumulé de même que les réserves financières permettent de payer comptant des projets d’immobilisations, réduisant du coup les pressions sur le service de la dette, tout en pouvant réagir rapidement lors de situations exceptionnelles.
«Il est sage de planifier le financement de nos investissements futurs en recourant à l’utilisation de nos réserves financières et de pouvoir compter également sur des surplus disponibles lorsque vient le temps de financer des investissements imprévus, mentionne M. Boyer. Maintenir les frais de financement de la Ville au plus bas niveau possible est profitable pour tous les contribuables parce qu’on paie collectivement moins d’intérêts. Nos équipes ont analysé ce qui se fait dans les autres villes et nous ont proposé une politique complète, moderne et innovante.»
Dans son rapport 2016, la vérificatrice générale soulignait un ratio des surplus, réserves financières et fonds réservés par rapport au budget municipal consolidé quatre fois plus élevés à Laval que la moyenne des 9 autres grandes villes au Québec.
Reddition de comptes
Une fois adoptée, cette nouvelle politique prévoira également une reddition de comptes annuelle au conseil municipal, un enjeu de transparence pour les contribuables, élus et gestionnaires qui faisait défaut jusque-là.
Ainsi, pour chacune des réserves financières et chacun des fonds réservés, l’administration municipale présentera les informations suivantes: le montant autorisé, le solde au 1er janvier et 31 décembre, la variation et l’utilisation durant l’exercice financier.
De la même façon, la Politique de gestion de la dette à long terme prévoit une reddition de comptes annuelle au conseil sur le respect des ratios en lien avec les limites de l’endettement. On comparera également les ratios de la Ville avec ceux des autres municipalités de plus de 200 000 habitants.
Enfin, une présentation des ratios projetés pour les trois années à venir sera faite aux élus afin que ceux-ci puissent voter en toute connaissance de cause lors de l’adoption du programme triennal d’immobilisations.
