Revenu Québec annonce que Kam Sing Chung et Patrick Wong et le restaurant Sushi Palace, un établissement situé sur le boulevard Curé-Labelle, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 110 000 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.
Le 20 septembre, au palais de justice de Laval, M. Chung a été condamné à payer dans un délai de 12 mois une amende dont le montant a été établi quelque 2 mois plus tard à 65 000 $.
Lors de leur audition le même jour de septembre, le Sushi Palace et M. Wong ont été condamnés à payer des amendes respectives de 35 000 $ dans un délai d’un mois et de 10 000 $ dans un délai de 12 mois.
Notons que les deux hommes ont admis avoir manipulé, de janvier 2010 à septembre 2016, les registres du Sushi Palace de façon à éviter de remettre à l’État des sommes dues.
Par surcroît, de juillet à septembre 2016, ils ont contrevenu à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) en ne tenant aucun registre et en ne produisant pas de factures au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV).
Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 13 septembre 2017, à la suite d’une perquisition effectuée le 15 septembre 2016. (B.L.)
