Guy Jobin est condamné à des amendes totalisant 10 000 $ et une radiation de six mois du tableau des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Rendue publique le 7 décembre, la décision du Conseil de discipline de l’Ordre porte sur des actes commis entre 2005 et 2010, à Laval. À l’époque des faits reprochés, M. Jobin était associé à la firme de génie conseil Jobin Courtemanche, puis à la firme Equiluqs à partir de 2007, toutes deux impliquées dans le système de collusion et corruption sous l’administration Vaillancourt.
Objectifs atteints
Incidemment, Guy Jobin avait plaidé coupable à des accusations pour complot, fraude et corruption dans les affaires municipales, le 11 juillet 2017, devant le juge de la Cour supérieure James L. Brunton, ce qui lui a valu une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité.
Dans sa décision datée du 29 octobre, le tribunal de l’Ordre rappelle que les sanctions disciplinaires imposées ne visent pas «à punir le professionnel fautif», mais plutôt à «atteindre les objectifs de protection du public, de dissuasion et d’exemplarité.»
Suggestion commune
Le Conseil de discipline s’est rendu à la suggestion commune des parties, à savoir le Bureau du syndic de l’Ordre et Guy Jobin.
«Les sanctions proposées conjointement ont été négociées par des avocats expérimentés et se situent à l’intérieur de la fourchette des sanctions suivant la jurisprudence soumise de part et d’autre en semblable matière quant aux périodes de radiation, mais ont une sévérité accrue par l’ajout d’amendes substantielles qui se démarquent des décisions citées», précise-t-on.
Et de huit!
Cette décision du Conseil porte à huit le nombre d’ingénieurs radiés du tableau de Ordre professionnel pour avoir trempé dans le système de corruption et collusion lavallois, les autres étant Serge Duplessis (radiation permanente), Claude Asselin (10 ans), Yves Théberge (42 mois), Louis Farley (20 mois), Normand Bédard (18 mois), Michel Lavoie (11 mois) et Nicholas Théberge (8 mois).