Mis à jour le 16 mai 2018 à 19h50
La décision a été rendue publique par le Conseil de discipline de l’Ordre le 16 mai.
Des cinq chefs d’infraction pour lesquels M. Asselin a enregistré un plaidoyer de culpabilité, quatre sont en lien direct avec le fligne-flagne érigé en système pendant des années à Vaillancourtville.
Un système dont les rouages ont été mis au jour d’abord par la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction en 2013, puis par les 26 plaidoyers de culpabilité prononcés par autant d’entrepreneurs, ingénieurs et ex-fonctionnaires accusés en 2017 dans la foulée du projet Honorer.
Manquements
Le Conseil de discipline reconnaît Claude Asselin coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment «pour avoir élaboré ou toléré un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval, pour y avoir participé et pour avoir incité des confrères à y prendre part».
Le tribunal de l’Ordre l’a également reconnu coupable «d’avoir demandé indirectement des montants d’argent à des entrepreneurs ou à des firmes de génie afin de les remettre à un parti politique».
Ces faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre 2002 et 2006, alors qu’il occupait le plus haut poste de la fonction publique municipale lavalloise.
Pot-de-vin à Michael Applebaum
La cinquième infraction déontologique reprochée remonte à 2010 au moment où il est à l’emploi de la firme de génie Dessau. Claude Asselin y a occupé le poste de vice-président de 2006 à 2013. À ce titre, son rôle consiste à conseiller le président d’alors, Jean-Pierre Sauriol.
Dans la décision disciplinaire, on apprend que M. Asselin a incité des confrères à verser une enveloppe de 25 000 $ en vue d’obtenir un contrat de la Ville de Montréal.
Ce montant avait été sollicité par Hugo Tremblay, attaché politique avant de devenir chef de cabinet du maire de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Michael Applebaum. Celui-ci, qui n’a fait que passer à la mairie de Montréal, a été condamné en 2017 à un an de prison ferme pour corruption et abus de confiance.
Selon les faits rapportés, lors d’un repas en 2008 ou 2009, M. Tremblay aurait signifié à Claude Asselin «que le versement d’une contribution de 25 000 $ au parti politique du maire Applebaum faciliterait le choix du maire pour l’attribution du contrat de gestion» du Centre sportif de NDG alors en chantier.
Si le président de Dessau s’y est d’abord objecté, le pot-de-vin sera finalement payé en argent comptant par Patrice Laporte, ingénieur de la firme SOGEP, filiale à l’époque de Dessau spécialisée dans la gestion des équipements publics.
Libre
Après avoir purgé le sixième d’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour pour sa participation au système de partage des contrats à Laval, M. Asselin a été libéré au mois de février dernier.
Le 18 novembre 2017, plaidant coupable à 2 des 6 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, l’homme âgé de 74 ans avait été aussitôt incarcéré.
Diplômé en génie civil et en urbanisme, Claude Asselin était inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis 1969.
Le Conseil de discipline, qui le condamne également à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, rappelle que les sanctions imposées ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
La décision a été rendue publique par le Conseil de discipline de l’Ordre le 16 mai.
Des cinq chefs d’infraction pour lesquels M. Asselin a enregistré un plaidoyer de culpabilité, quatre sont en lien direct avec le fligne-flagne érigé en système pendant des années à Vaillancourtville.
Un système dont les rouages ont été mis au jour d’abord par la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction en 2013, puis par les 26 plaidoyers de culpabilité prononcés par autant d’entrepreneurs, ingénieurs et ex-fonctionnaires accusés en 2017 dans la foulée du projet Honorer.
Manquements
Le Conseil de discipline reconnaît Claude Asselin coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment «pour avoir élaboré ou toléré un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval, pour y avoir participé et pour avoir incité des confrères à y prendre part».
Le tribunal de l’Ordre l’a également reconnu coupable «d’avoir demandé indirectement des montants d’argent à des entrepreneurs ou à des firmes de génie afin de les remettre à un parti politique».
Ces faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre 2002 et 2006, alors qu’il occupait le plus haut poste de la fonction publique municipale lavalloise.
Pot-de-vin à Michael Applebaum
La cinquième infraction déontologique reprochée remonte à 2010 au moment où il est à l’emploi de la firme de génie Dessau. Claude Asselin y a occupé le poste de vice-président de 2006 à 2013. À ce titre, son rôle consiste à conseiller le président d’alors, Jean-Pierre Sauriol.
Dans la décision disciplinaire, on apprend que M. Asselin a incité des confrères à verser une enveloppe de 25 000 $ en vue d’obtenir un contrat de la Ville de Montréal.
Ce montant avait été sollicité par Hugo Tremblay, attaché politique avant de devenir chef de cabinet du maire de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Michael Applebaum. Celui-ci, qui n’a fait que passer à la mairie de Montréal, a été condamné en 2017 à un an de prison ferme pour corruption et abus de confiance.
Selon les faits rapportés, lors d’un repas en 2008 ou 2009, M. Tremblay aurait signifié à Claude Asselin «que le versement d’une contribution de 25 000 $ au parti politique du maire Applebaum faciliterait le choix du maire pour l’attribution du contrat de gestion» du Centre sportif de NDG alors en chantier.
Si le président de Dessau s’y est d’abord objecté, le pot-de-vin sera finalement payé en argent comptant par Patrice Laporte, ingénieur de la firme SOGEP, filiale à l’époque de Dessau spécialisée dans la gestion des équipements publics.
Libre
Après avoir purgé le sixième d’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour pour sa participation au système de partage des contrats à Laval, M. Asselin a été libéré au mois de février dernier.
Le 18 novembre 2017, plaidant coupable à 2 des 6 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, l’homme âgé de 74 ans avait été aussitôt incarcéré.
Diplômé en génie civil et en urbanisme, Claude Asselin était inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis 1969.
Le Conseil de discipline, qui le condamne également à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, rappelle que les sanctions imposées ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
