Mis à jour le 09 mai 2018 à 17h17
Cette sanction fait suite au jugement rendu le 21 mars par la juge Caroline Roy de la Cour du Québec qui, à la lumière du procès tenu deux semaines après les élections du 5 novembre dernier, l’a trouvé coupable.
La magistrate avait ainsi conclu que «l’ensemble de la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que le défendeur a consenti un prêt au Parti [Mouvement lavallois] sachant qu’il excédait le seuil maximum de 10 000 $ fixé par la LERM [Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités]».
«De bonne foi»
La juge a entériné la suggestion commune des parties à l’effet d’imposer la peine minimale prévue en pareille matière, tel que l’avait indiqué le maire Demers lors du conseil municipal du 3 avril.
Rappelons qu’à l’hiver 2017, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le poursuivant dans cette affaire, avait mis à l’amende Marc Demers, alors que ce dernier avait choisi de contester le constat d’infraction, plaidant l’ignorance de la loi.
«La juge Roy a reconnu notre bonne foi dans ce dossier, a déclaré le maire Demers dans un laconique communiqué publié en milieu d’après-midi. Considérant que nous avons nous-mêmes rapporté la situation, j’accepte sa décision et m’engage à payer l’amende.»
«Sentence bonbon»
Chef de l’opposition officielle, Michel Trottier a quant à lui vivement réagi en fin de matinée, qualifiant l’amende de 500 $ de «sentence bonbon» qui «invite à la tricherie».
«Cette peine n’est pas à la hauteur de l’infraction commise, s’est-il insurgé, estimant que cela est de nature à perpétuer une culture de laxisme lors des campagnes électorales. Avec l’historique de Laval, j’aurais souhaité qu’on envoie le message que toute irrégularité issue de la classe politique est intolérable.»
Par ailleurs, M. Trottier en a profité pour critiquer le maire d’avoir comparé sa faute à une infraction au Code de la sécurité routière.
«En comparant son prêt illégal de 28 000 $ à une contravention pour excès de vitesse, le maire minimise la gravité de son geste et contribue à miner la confiance des citoyens lavallois», a-t-il terminé en évoquant ses propos tenus lors du conseil du mois d’avril.
Cette sanction fait suite au jugement rendu le 21 mars par la juge Caroline Roy de la Cour du Québec qui, à la lumière du procès tenu deux semaines après les élections du 5 novembre dernier, l’a trouvé coupable.
La magistrate avait ainsi conclu que «l’ensemble de la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que le défendeur a consenti un prêt au Parti [Mouvement lavallois] sachant qu’il excédait le seuil maximum de 10 000 $ fixé par la LERM [Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités]».
«De bonne foi»
La juge a entériné la suggestion commune des parties à l’effet d’imposer la peine minimale prévue en pareille matière, tel que l’avait indiqué le maire Demers lors du conseil municipal du 3 avril.
Rappelons qu’à l’hiver 2017, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le poursuivant dans cette affaire, avait mis à l’amende Marc Demers, alors que ce dernier avait choisi de contester le constat d’infraction, plaidant l’ignorance de la loi.
«La juge Roy a reconnu notre bonne foi dans ce dossier, a déclaré le maire Demers dans un laconique communiqué publié en milieu d’après-midi. Considérant que nous avons nous-mêmes rapporté la situation, j’accepte sa décision et m’engage à payer l’amende.»
Michel Trottier, chef de l’opposition. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
«Sentence bonbon»
Chef de l’opposition officielle, Michel Trottier a quant à lui vivement réagi en fin de matinée, qualifiant l’amende de 500 $ de «sentence bonbon» qui «invite à la tricherie».
«Cette peine n’est pas à la hauteur de l’infraction commise, s’est-il insurgé, estimant que cela est de nature à perpétuer une culture de laxisme lors des campagnes électorales. Avec l’historique de Laval, j’aurais souhaité qu’on envoie le message que toute irrégularité issue de la classe politique est intolérable.»
Par ailleurs, M. Trottier en a profité pour critiquer le maire d’avoir comparé sa faute à une infraction au Code de la sécurité routière.
«En comparant son prêt illégal de 28 000 $ à une contravention pour excès de vitesse, le maire minimise la gravité de son geste et contribue à miner la confiance des citoyens lavallois», a-t-il terminé en évoquant ses propos tenus lors du conseil du mois d’avril.
