Mis à jour le 24 mai 2017 à 16h36
Ainsi, bien que Laval soit en faveur de l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides, qui est au coeur du projet de loi, la Ville souhaite que cet objectif soit défini et sa portée, clarifiée.
Laval, qui est également une MRC, souhaite aussi que soit mieux réfléchie la mécanique de compensation en cas de perte de milieux humides et que les MRC soient reconnues, dans le cadre des orientations gouvernementales, comme le décideur privilégié en matière de protection des milieux humides, et ce, pour tout le territoire québécois.
Résumé des suggestions
Dans son mémoire, Laval a souligné plusieurs éléments du projet de loi qui méritent d’être précisés. Ces derniers peuvent être regroupés en quatre axes principaux.
Laval est d’avis que le projet de loi ne reconnaît pas suffisamment les mesures déjà prises par les municipalités en vue d’assurer la conservation et la mise en valeur des milieux humides et hydriques.
Ensuite, Laval considère que le projet de loi ne confère pas aux municipalités des pouvoirs assez clairs pour qu’elles soient en mesure d’assurer la conservation de leurs milieux humides et hydriques.
Troisièmement, la Ville croit que les mesures de compensation des milieux humides et hydriques sont essentielles à l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette.
Enfin, pour s’assurer d’offrir une protection adéquate aux milieux humides et hydriques, le projet de loi doit comporter des définitions claires. En plus de l’objectif d’aucune perte nette qui doit être précisé, la définition de ce qui constitue un milieu humide doit l’être également. La Ville de Laval propose aussi d’exclure tous les ouvrages visant la gestion des eaux s’ils sont toujours utilisés à la fin pour laquelle ils ont été aménagés.
En conclusion, la Ville de Laval considère que le projet de loi dans sa forme actuelle est encore trop imprécis pour offrir un cadre de protection adéquat des milieux humides et hydriques et, à défaut de le bonifier substantiellement, croit qu’il vaudrait mieux sursoir à son adoption.
Ainsi, bien que Laval soit en faveur de l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides, qui est au coeur du projet de loi, la Ville souhaite que cet objectif soit défini et sa portée, clarifiée.
Laval, qui est également une MRC, souhaite aussi que soit mieux réfléchie la mécanique de compensation en cas de perte de milieux humides et que les MRC soient reconnues, dans le cadre des orientations gouvernementales, comme le décideur privilégié en matière de protection des milieux humides, et ce, pour tout le territoire québécois.
Résumé des suggestions
Dans son mémoire, Laval a souligné plusieurs éléments du projet de loi qui méritent d’être précisés. Ces derniers peuvent être regroupés en quatre axes principaux.
Laval est d’avis que le projet de loi ne reconnaît pas suffisamment les mesures déjà prises par les municipalités en vue d’assurer la conservation et la mise en valeur des milieux humides et hydriques.
Ensuite, Laval considère que le projet de loi ne confère pas aux municipalités des pouvoirs assez clairs pour qu’elles soient en mesure d’assurer la conservation de leurs milieux humides et hydriques.
Troisièmement, la Ville croit que les mesures de compensation des milieux humides et hydriques sont essentielles à l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette.
Enfin, pour s’assurer d’offrir une protection adéquate aux milieux humides et hydriques, le projet de loi doit comporter des définitions claires. En plus de l’objectif d’aucune perte nette qui doit être précisé, la définition de ce qui constitue un milieu humide doit l’être également. La Ville de Laval propose aussi d’exclure tous les ouvrages visant la gestion des eaux s’ils sont toujours utilisés à la fin pour laquelle ils ont été aménagés.
En conclusion, la Ville de Laval considère que le projet de loi dans sa forme actuelle est encore trop imprécis pour offrir un cadre de protection adéquat des milieux humides et hydriques et, à défaut de le bonifier substantiellement, croit qu’il vaudrait mieux sursoir à son adoption.
