Le plus connu d’entre eux est l’ex-directeur du Service de l’ingénierie de la Ville, Claude De Guise, qui s’est reconnu coupable de complot, fraude et corruption dans les affaires municipales.
En retour, il a été acquitté des trois autres chefs d’accusation auxquels il faisait face dont celui de gangstérisme.
Bien que la Couronne et la défense se soient entendues pour une peine de 30 mois d’emprisonnement, il reviendra au juge de la Cour supérieure James L. Brunton de prononcer la sentence. Il rendra son verdict le 11 juillet prochain.
Entrepreneurs
Par ailleurs, les entrepreneurs Marc Lefrançois et Jocelyn Dufresne ont aussi plaidé coupables à des accusations réduites de complot, fraude et corruption.
Pour ce qui est des deux autres chefs d’accusation qui ont été abandonnés, le Ministère public «les considérait superfétatoires» considérant qu’ils étaient couverts par les infractions auxquelles les accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité.
Dans le cas de M. Lefrançois, président de Poly-Excavation, les parties présenteront au juge, le 11 juillet, une suggestion commune qui devrait tourner autour de 20 mois de prison, explique Me Richard Rougeau, un des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) affectés au dossier Honorer.
Quant au président de la firme de pavage Jocelyn Dufresne inc., sa sentence devrait «se plaider au mérite» le 10 août prochain signale Me Rougeau, les parties n’ayant convenu d’aucune entente à ce jour.
MM. Lefrançois et Dufresne avaient été arrêtés et mis en accusation il y a quatre ans pour avoir fait partie d’un cartel d’entreprises de la construction qui, avec la complicité de hauts fonctionnaires de la Ville et de l’ex-maire Vaillancourt, a truqué les appels d’offres publics pendant plus de 15 ans à Laval.
Rappelons que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de la Sûreté du Québec avait frappé un grand coup le 9 mai 2013 en portant des accusations contre 37 personnes soupçonnées d’avoir trempé dans un réseau organisé lié à la corruption municipale à Laval.
Le plus connu d’entre eux est l’ex-directeur du Service de l’ingénierie de la Ville, Claude De Guise, qui s’est reconnu coupable de complot, fraude et corruption dans les affaires municipales.
En retour, il a été acquitté des trois autres chefs d’accusation auxquels il faisait face dont celui de gangstérisme.
Bien que la Couronne et la défense se soient entendues pour une peine de 30 mois d’emprisonnement, il reviendra au juge de la Cour supérieure James L. Brunton de prononcer la sentence. Il rendra son verdict le 11 juillet prochain.
Entrepreneurs
Par ailleurs, les entrepreneurs Marc Lefrançois et Jocelyn Dufresne ont aussi plaidé coupables à des accusations réduites de complot, fraude et corruption.
Pour ce qui est des deux autres chefs d’accusation qui ont été abandonnés, le Ministère public «les considérait superfétatoires» considérant qu’ils étaient couverts par les infractions auxquelles les accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité.
Dans le cas de M. Lefrançois, président de Poly-Excavation, les parties présenteront au juge, le 11 juillet, une suggestion commune qui devrait tourner autour de 20 mois de prison, explique Me Richard Rougeau, un des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) affectés au dossier Honorer.
Quant au président de la firme de pavage Jocelyn Dufresne inc., sa sentence devrait «se plaider au mérite» le 10 août prochain signale Me Rougeau, les parties n’ayant convenu d’aucune entente à ce jour.
MM. Lefrançois et Dufresne avaient été arrêtés et mis en accusation il y a quatre ans pour avoir fait partie d’un cartel d’entreprises de la construction qui, avec la complicité de hauts fonctionnaires de la Ville et de l’ex-maire Vaillancourt, a truqué les appels d’offres publics pendant plus de 15 ans à Laval.
Rappelons que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de la Sûreté du Québec avait frappé un grand coup le 9 mai 2013 en portant des accusations contre 37 personnes soupçonnées d’avoir trempé dans un réseau organisé lié à la corruption municipale à Laval.
