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    Home - Actualités - L’enquête préliminaire frappée d’une ordonnance de non-publication

    L’enquête préliminaire frappée d’une ordonnance de non-publication

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local7 avril 2015
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    Gilles Vaillancourt, croisé dans le corridor du palais de justice de Laval ce mardi matin.
    Gilles Vaillancourt, croisé dans le corridor du palais de justice de Laval ce mardi matin.
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    Mis à jour le 07 avril 2015 à 20h15

    La juge Marie-Suzanne Lauzon a acquiescé à la demande des procureurs de la défense, décrétant un interdit de divulgation de la preuve qu’exposera la Couronne au cours des prochaines semaines. L’objectif est d’assurer un procès juste et équitable aux 36 prévenus.

    «Déjà que la commission Charbonneau a dévoilé une bonne partie de la preuve», a commenté en matinée au Courrier Laval l’avocat de Giuliano Giuliani, un des coaccusés, en faisant référence aux témoins délateurs qui s’y étaient déboutonnés au printemps 2013.

    Quelques minutes plus tard, vers 8h45, croisé dans le corridor du palais de justice de Laval, Gilles Vaillancourt a eu pour seul commentaire: «C’est une belle journée ensoleillée, ce matin», avant de disparaître en compagnie de Me Pierre Morneau.

    La Couronne confiante

    Lors de la mêlée de presse, qui a suivi l’ajournement de l’audience en début d’après-midi, le porte-parole du Ministère public, Me Richard Rougeau, n’a laissé planer aucun doute quant à l’issue de la présente enquête préliminaire.

    «On a la certitude d’être en mesure de les faire citer sur l’ensemble des chefs d’accusation, a-t-il déclaré en parlant des 36 coaccusés. Le dossier est sur les rails et tout à fait enligné pour procéder rapidement et efficacement.»

    Ainsi, malgré la présence d’une trentaine d’avocats de la défense au dossier, le représentant de la Couronne n’entrevoit pas de difficultés particulières pour la suite des choses, notamment le contre-interrogatoire des cinq témoins conspirateurs, devenus délateurs, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fera entendre.

    1er témoin

    Les procédures reprendront jeudi matin avec le témoignage de Gilles Théberge, cet ancien gestionnaire des firmes de construction Sintra et Valmont Nadon.

    M. Théberge sera suivi dans l’ordre par les ingénieurs à la retraite Marc Gendron et Roger Desbois, l’ancien directeur général adjoint à la Ville, Jean Roberge, et l’ex-directeur général Gaétan Turbide.

    Bien qu’il n’ait pas été identifié, il n’est pas exclu que l’ex-directeur adjoint des Travaux publics, Jacques Lahaie, vienne témoigner.

    Ce témoin potentiel pourrait permettre à la Couronne d’étayer la preuve liant Gilles Vaillancourt et les ex-hauts-fonctionnaires Claude Asselin et Claude de Guise à des activités de gangstérisme, pour lesquelles les trois coaccusés contestent leur citation à procès.

    Ils renoncent

    Parmi les coaccusés de fraudes, d’abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales, l’ex-numéro 2 chez Dessau, Rosaire Sauriol, l’ex-PDG de Sintra, Normand Bédard, l’ancien ingénieur chez Cima+, Laval Gagnon, et l’ex-président de l’entreprise de construction Lavallée & Frères, Daniel Lavallée, ont renoncé à leur enquête préliminaire.

    Sous réserve de l’article 549 du Code criminel, ils ont accepté d’être cités à procès pour les chefs d’accusations qui pèsent contre eux. Ils seront de retour au palais de justice le 5 juin pour la fixation de la date de leur procès.

    Absences autorisées

    La juge qui préside aux destinées de l’enquête préliminaire a accordé d’emblée une vingtaine de requêtes en dispense, autorisant à autant d’accusés de s’absenter partiellement ou totalement des audiences qui se poursuivront jusqu’à la première semaine de juin. Tony Accurso est de ceux qui se sont prévalus de cette disposition.

    Pour Me Richard Rougeau, cette pratique contribue à favoriser une saine administration de la justice, d’autant que cela libère des places pour le public et les membres de la presse dans une salle d’audience non adaptée pour des méga-procès.

    Exceptionnellement, et ce, pour la durée des procédures, la juge Lauzon a accepté que les journalistes puissent occuper les banquettes normalement réservées aux jurés.

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