Le maire Marc Demers en a fait l’annonce vendredi dernier à la Place des aînés.
Il s’agit en fait de la reconduction d’une mesure en place depuis 25 ans, connue jadis comme une «exemption de la taxe d’eau».
Comme il s’agissait d’une pratique en marge du droit, la Loi sur les cités et villes ne permettant pas le remboursement d’une taxe, l’administration Demers a simplement transféré, l’an dernier, cette exemption en un règlement visant le maintien à domicile, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés.
Contribution
Les retraités touchant le montant de base de la pension de la Sécurité de la vieillesse, dont le lieu de résidence principale est à Laval, se qualifient au programme donnant droit à une aide de 100 $ par logement ou unité d’habitation.
Quant à ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG), ils continueront à encaisser un montant de 200 $ que la Ville offre par logement.
Pour l’année en cours, les propriétaires et locataires peuvent désormais partager le montant de leur subvention avec leur conjoint ou colocataire. Il suffit de mentionner le nom et la date de naissance de la personne avec qui le partage a lieu. Cette personne doit fournir une preuve qu’elle est âgée d’au moins 65 ans. Un seul chèque sera émis aux deux noms apparaissant sur la demande.
Formulaire
Si le formulaire d’exclusion de la tarification de services de l’eau était toléré en 2014, seul le nouveau formulaire de demande de subvention – disponible sur le site de la Ville à la mi-mai – sera accepté pour l’année en cours.
En plus de ce formulaire à remplir, les requérants devront présenter une preuve d’âge et une copie d’une facture mensuelle émise à leur nom et adresse, qu’il s’agisse d’un compte d’Hydro Québec, d’une facture de téléphone ou de câblodistribution couvrant la période du 1er mai.
À défaut de pouvoir fournir un tel document, une copie du bail ou de la lettre de renouvellement du bail couvrant la même période sera acceptée.
Pour une demande de 200 $, il importe de joindre une copie du relevé T4A (OAS) (2014) fourni par l’Agence du revenu du Canada ou une confirmation de réception du supplément de revenu garanti, délivré par Emploi et Développement social Canada.
Toute demande devra être transmise au plus tard le 30 avril 2016.
4,6 M$
Enveloppe annuelle consentie au programme de subvention favorisant le maintien à domicile des Lavallois âgés d’au moins 65 ans.
35 000
Nombre de Lavallois qui se qualifient au programme de subvention, dont le quart a droit à un retour de 200 $ à chaque fin d’année.
