Mis à jour le 13 septembre 2024 à 17h04
Le Bureau de la concurrence invite les citoyens à faire preuve de vigilance en marge de la signature de leur prochain contrat de déneigement.
Il arrive qu’il soit plus difficile de trouver plus d’un fournisseur desservant un secteur. Cela peut être en raison de contraintes opérationnelles légitimes, comme la pénurie de main-d’oeuvre qui peut réduire le nombre d’options dans un quartier.
Toutefois, certaines entreprises de déneigement pourraient s’aventurer en terrain glissant si elles discutent avec leurs concurrents des rues qu’elles prévoient couvrir ou du prix qu’elles factureront aux consommateurs.
De tels accords entre concurrents sont illégaux, car ils réduisent la concurrence, ce qui se traduit par des prix plus élevés et moins de choix pour les consommateurs.
Reconnaître et signaler
Parmi les pratiques illégales entre entreprises, notons la mise en place d’accords visant à :
fixer les prix, y compris les augmentations ou les frais supplémentaires;
se répartir des territoires, des rues ou des quartiers;
limiter le nombre de clients qu’elles serviront.
Un citoyen soupçonnant l’existence de tels accords entre des entreprises de déneigement peut émettre un signalement au Bureau de la concurrence. Les employés ayant connaissance d’accords anticoncurrentiels peuvent aussi fournir des informations dans le cadre de l’Initiative de dénonciation. Leur identité sera alors gardée confidentielle.
Il existe également des programmes d’immunité et de clémence pour les parties qui ont pris part à des activités anticoncurrentielles. Celles-ci peuvent demander l’immunité ou la clémence en échange de leur coopération aux enquêtes du Bureau. (N.P.)
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